Traduction de «Fair Communications Practices Guidelines » (Anglais → Français) :

Jusqu'à présent, grâce à l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, 330 travailleurs communautaires ont suivi une formation. De plus, cette initiative permettra aussi de former jusqu'à 500 membres de personnel infirmier concernant les lignes directrices de pratique clinique pour la prévention et le traitement du diabète et des pratiques exemplaires de gestion des maladies chroniques.

3. Les orientations pratiques pour la formation des travailleurs affectés à l’élimination de l’amiante sont mises au point au niveau communautaire.

Cette mesure législative prévoit que le gouvernement du Canada collaborera avec le secteur des soins de santé, les associations d'hôpitaux, l'industrie et d'autres intervenants pour faciliter l'élaboration et la promotion de lignes directrices en matière de pratique clinique pour l'utilisation d'instruments médicaux renfermant du DEHP.

2. La Commission établit, conformément à l’article 28 de la directive 2002/98/CE, des lignes directrices de bonnes pratiques pour l'interprétation des normes et des spécifications communautaires visées au paragraphe 1.

Les indications détaillées concernant les éléments à prendre en compte lors de l'évaluation des produits en vue de la libération des lots dans la Communauté sont élaborées selon les lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication, et notamment de leur annexe 13.

RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS MARITIMES - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, CONSIDERANT l'échange de vues auquel il a procédé sur les relations extérieures de la Communauté européenne dans le domaine des transports maritimes ; CONSIDERANT l'importance des transports maritimes dans les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et les pays tiers ; INVITE la Commission à fournir au Conseil, dans les meilleurs délais, sa communication sur les relations maritimes avec les pays tiers comprenant les orientations générales qu'elle suggère en la matière e ...[+++]t sur les actions prioritaires à mener, y compris au sein des instances internationales ; le Conseil marque son intention d'engager une discussion approfondie sur cette base, dès qu'il en disposera ; INVITE la Commission à soumettre au Conseil, dès que possible, un rapport sur l'action communautaire qu'elle propose au sujet des relations extérieures à entretenir avec les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre en matière maritime, en prenant en compte les actions déjà menées, et notamment la mission d'information confiée par le Conseil lors de sa session des 29/30 novembre 1993, ainsi que les évolutions récentes dans ce secteur ; SOULIGNE l'importance pour la politique maritime de la Communauté et de ses Etats membres, des débats du Groupe de Négociation sur les Services de Transport Maritime (GNSTM) actuellement en cours au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et la nécessité de veiller à la cohérence entre cette négociation et les orientations de la politique communautaire dans ce secteur, dans le respect du principe d'une concurrence libre et loyale".