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FMV
Fair home market value
Fair market value
Fair open market value
Fair value
Fair value method
Fair-market value
Market value method
Normal value
OMV
Open market value
Open market value of imported goods
Open market value of services

Traduction de «Fair open market value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fair open market value

juste valeur marchande ayant cours sur le marché libre


normal value | open market value | OMV [Abbr.]

valeur normale


open market value of imported goods

valeur normale à l'importation d'un bien


fair home market value

juste valeur sur le marché intérieur


open market value of services

valeur normale d'un service


fair market value [ FMV | fair-market value | fair value ]

juste valeur de marché [ JVM | juste valeur marchande ]


fair value method | market value method

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché


fair market value | FMV

juste valeur de marché | JVM | juste valeur marchande


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Regards it as essential to guarantee fair terms of competition on the digital market and to combat the abuse of dominant positions and tax optimisation, aims which ultimately benefit consumers; considers it important, in particular, to make the online search, e-commerce and advertising markets more open and transparent and to improve the competitiveness thereof, and regards it as vital to guarantee the principle of net neutral ...[+++]

10. considère qu'il est essentiel et dans l'intérêt des consommateurs de garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché numérique et de combattre les abus de position dominante et l'optimisation fiscale; estime qu'il importe, notamment, de renforcer l'ouverture et la transparence sur le marché des recherches, du commerce et de la publicité en ligne et d'accroître leur compétitivité, éléments essentiels pour garantir le principe de neutralité du réseau, c'est-à-dire un accès à l'internet équitable, ouvert et non discriminatoire, prohibant toute discrimination et tout obstacle, cette neutralité étant une condition pré ...[+++]


– optional provisions enabling, under certain circumstances and not to be applied to normal everyday transactions, valuation/revaluation of supplies at their open market value, this being one of the most vulnerable areas for avoidance;

– dispositions facultatives permettant, dans certaines circonstances et à l'exclusion des transactions courantes classiques, d'évaluer/réévaluer des opérations à leur valeur normale, la valeur des opérations étant l'un des éléments qui prêtent le plus à la fraude fiscale;


7. For the purposes of this Directive, “open market value” shall mean the full amount that, in order to obtain the goods or services in question at that time, a customer at the same marketing stage at which the supply of goods or services takes place, would have to pay, under conditions of fair competition, to a supplier at arm's length within the territory of the Member State in which the supply is subject to tax.

7. Aux fins de la présente directive, on entend par “valeur normale” le montant total qu’un preneur, se trouvant au stade de commercialisation auquel est effectuée la livraison de biens ou la fourniture de services, devrait payer, dans des conditions de pleine concurrence, à un fournisseur ou prestataire indépendant à l’intérieur de l’État membre dans lequel la transaction est imposée, pour se procurer à ce moment les biens ou les services en question.


The value to be used is the open market value of the investment gold at the time that those goods and services are supplied.

La valeur à prendre en compte est la valeur normale de l’or d’investissement au moment de la livraison de ces biens ou de la prestation de ces services.


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18. Agrees and confirms that REACH has to reconcile environmental and health concerns with the need to promote the competitiveness of European industry, while paying particular attention to SMEs and their ability to innovate; underlines in particular that the registration procedure must be simplified and should be based on pre-registration in order to establish a prioritisation system; considers that this should also be based on both risk and volume and the principle of one substance one registration; takes the view that alternatives to animal testing should be used as soon as validated; recalls that SMEs and downstream users should ...[+++]

18. convient et confirme que le système REACH doit concilier les soucis de protection de l’environnement et de la santé avec la nécessité de promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne, tout en accordant une attention particulière aux PME et à leur capacité d’innovation; souligne en particulier que la procédure d’enregistrement doit être simplifiée et s’appuyer sur une formule d’enregistrement préalable afin d’établir un système de priorités; estime que la procédure devrait également se fonder sur les critères de risque et de volume ainsi que sur le principe "une substance, un enregistrement"; est d’avis qu’il convient de re ...[+++]


2. For the purposes of establishing the list referred to in the third subparagraph of Article 26b(A) of Directive 77/388/EEC, "price" and "open market value" as referred to in the fourth indent of point (ii) of the first subparagraph shall be the price and open market value on 1 April of each year.

2. Pour établir la liste visée à l’article 26 ter, partie A, troisième alinéa, de la directive 77/388/CEE, la référence au "prix" et à la "valeur sur le marché libre" faite au premier alinéa, point ii), quatrième tiret dudit point renvoie au prix et à la valeur sur le marché libre au 1er avril de chaque année.


Member States shall enact provisions whereby newly authorised service providers are required to pay compensation to the former service provider, corresponding to the fair market value of the former service provider’s port undertaking, or at least to the current market value of the immovable assets and the comparable movable capital assets, if this is higher than the market value of the undertaking.

Les États membres arrêtent des dispositions selon lesquelles les nouveaux fournisseurs de services autorisés sont tenus de payer une compensation au fournisseur précédent, correspondant à la valeur marchande équitable de l'entreprise portuaire du fournisseur précédent, et au moins au prix du marché actuel de l'immobilier et des biens mobiliers d'investissement comparables lorsque celui-ci est supérieur à la valeur marchande de l'entreprise.


Member States shall enact provisions whereby newly authorised service providers are required to pay compensation to the former service provider, corresponding to the fair market value of the former service provider's port undertaking, or at least to the current market value of the immovable assets and the comparable movable capital assets.

Les États membres arrêtent des dispositions selon lesquelles les nouveaux fournisseurs de services autorisés sont tenus de payer une compensation aux fournisseurs précédents, correspondant aux prix équitables du marché des entreprises portuaires desdits fournisseurs, et au moins au prix du marché actuel de l'immobilier et des biens mobiliers d'investissement comparables.


"Open market value" of imported goods shall mean the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question.

Est considéré comme «valeur normale» à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien.


"Open market value" of services shall mean the amount which a customer at the marketing stage at which the supply takes place would have to pay to a supplier at arm's length within the territory of the country at the time of the supply under conditions of fair competition to obtain the services in question.

Est considérée comme «valeur normale» d'un service tout ce qu'un preneur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'opération, devrait payer à un prestataire indépendant à l'intérieur du pays au moment où s'effectue l'opération, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même service.




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'Fair open market value' ->

Date index: 2024-04-06
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