Translation of "Fall back on these references " (English → French) :

4. Lorsque le système informatisé est indisponible, le document d'assistance administrative mutuelle de repli est utilisé en lieu et place du document visé au paragraphe 3.

Bon nombre de nos intervenants s'inquiètent du risque que ces employés s'en remettent à des stéréotypes et à des préjugés, lorsqu'ils doivent prendre une décision, s'ils ne disposent pas de profils fondés sur les renseignements ou les preuves scientifiques.

(10) En ce qui concerne la République d'Islande et le Royaume de Norvège, la présente directive constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen(4), dans la mesure où elle s'applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen et relevan ...[+++]t du domaine visé à l'article premier, point C, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de cet accord(5).

Ces propositions clarifieront, simplifieront, amélioreront et moderniseront les règles relatives à la réserve minimale de capital supplémentaire dans laquelle une entreprise d'assurance doit pouvoir puiser en cas d'événements imprévus, et contribueront ainsi à renforcer la confiance des consommateurs qui achètent des produits d'assurance".

C'est se montrer indûment sévère à l'endroit de jeunes agriculteurs que d'imposer immédiatement le profit de la vente forcée de bétail quand ils n'ont pas de coussin.

Ou bien voulons-nous nous raccrocher à cette idée d'un droit supplétif, dont le sénateur Joyal a fait état, qui permettrait des variations, dans cet esprit de diversité que le fédéralisme non seulement autorise mais promeut à d'autres égards?