Translation of "Fall into the public domain " (English → French) :

L'exigence de fonds propres peut également être réduite lorsque les positions pondérées de signe opposé appartiennent à des fourchettes d'échéances différentes, l'ampleur de cette réduction variant selon que les deux positions appartiennent ou non à la même zone et selon les zones auxquelles elles appartiennent.

L'objectif des initiatives du gouvernement espagnol (votées sans débat, aux termes du nouveau règlement) est de renforcer et d'accélérer les décisions déjà prises en matière de collecte et d'échange d'informations et d'étouffer les États membres sous le carcan d'une supervision des plus strictes pour veiller à ce qu'ils transposent rapidement et fidèlement la législation européenne relative au terrorisme et au mandat d'arrêt européen, comme si l'on craignait que ces États membres - cédant à la pression des mouvements citoyens démocratiques qui expriment d'ores et déjà leur opinion dans divers pays - ne se plient pas à cette législation i ...[+++]nfâme.

Selon moi, le rapport approuvé par la commission de l'environnement n’a pas été suffisamment adapté à tous les pays et, en plus, tombe à nouveau dans le même travers.

Le gouvernement travailliste britannique ne se soucie guère de défendre leur cause et a informé Gibraltar qu'elle se verrait marginalisée et soumise à une pression financière afin qu'elle se conforme aux objectifs stratégiques européens du Royaume-Uni, au cas où elle n'approuverait pas le résultat des pourparlers.

- (IT) Monsieur le Président, Madame la Présidente du Conseil, Madame la Commissaire, nous ne voudrions pas qu'en ce moment difficile les institutions européennes tombent en même temps dans l'excès de zèle et de marché : d'une part, en prétendant appliquer avec une rigueur absolue le régime des aides d'État, c'est-à-dire en empêchant toute intervention de soutien des compagnies au nom d'une libéralisation dans ce cas aveugle et sourde ; d'autre part, en courant le risque concret de nous trouver - en plus des 30 000 chômeurs que nous comptons déjà en 30 jours - avec 100 000 chômeurs en 100 jours, dans un secteur déjà très peu protégé par ...[+++] les amortisseurs sociaux.

Ce serait commettre un manquement au principe de l'égalité de traitement des travailleurs de la Communauté si l'État membre d'accueil devait considérer que l'expérience acquise, qui, selon les critères en vigueur dans l'État membre d'origine relève du secteur public, ne doit pas être prise en considération parce que le poste, selon lui, relève du secteur privé.