Translation of "Falling weight " (English → French) :

(A) la proportion, exprimée en pourcentage, que le poids total des fibres dont sont composés les tissus textiles nationaux et qui appartiennent à la catégorie donnée représente par rapport au poids des tissus textiles nationaux,

ex170490 | Autres sucreries sans cacao, à l’exception: des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 17049010,de la préparation dite "chocolat blanc" relevant du code NC 17049030,des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC 17049051,des guimauves (autres sucreries sans cacao) d’une teneur en sucre égale ou inférieure à 45 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose), relevant du code NC 17049099 |

ex170490 | Autres sucreries sans cacao, à l’exception: des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 17049010,de la préparation dite "chocolat blanc" relevant du code NC 17049030,des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC 17049051 | 0 | EA MAX 18,7 % + AD S/Z |

L'exigence de fonds propres peut également être réduite lorsque les positions pondérées de signe opposé appartiennent à des fourchettes d'échéances différentes, l'ampleur de cette réduction variant selon que les deux positions appartiennent ou non à la même zone et selon les zones auxquelles elles appartiennent.

(11) Les produits faisant l'objet de la plainte sont les fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore et relevant du code NC 7201 10 19 (contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse et d'une teneur en silicium supérieure à 1 %), appelées fontes brutes hématites, et du code NC 7201 10 90 (contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse) appelées fontes à graphite sphéroïdal.

(b) Pour les produits relevant des sous-positions 0104 10 30, 0104 10 80 et 0104 20 90 de la nomenclature combinée, le coefficient de conversion masse nette (poids vif) / masse carcasse (poids équivalent-carcasse) à retenir est de 0,47.