Translation of "Family Equidae " (English → French) :

Bruxelles, le 24 novembre 2011 – La Commission enjoint à la France de permettre aux propriétaires de chevaux nés en France de choisir un passeport pour équidés enregistrés délivré au titre d'un livre généalogique tenu dans un autre État membre.

3. Par dérogation au paragraphe 1, un médicament vétérinaire contenant des substances pharmacologiquement actives ne figurant pas à l'annexe I, II ou III du règlement (CEE) n° 2377/90 peut être autorisé pour les animaux particuliers appartenant à la famille des équidés qui ont été déclarés, conformément à la décision 93/623/CEE de la Commission établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés(10) et à la décision 2000/68/CE de la Commission du 22 décembre 1999 modifiant la décision 93/623/CEE et établissant l'identification des équidés d'élevage et de rente(11), comme n'étant pas destinés à l'abat ...[+++]tage pour la consommation humaine.

3. Par dérogation au paragraphe 1, un médicament vétérinaire contenant des substances pharmacologiquement actives ne figurant pas à l'annexe I, II ou III du règlement (CEE) n° 2377/90 peut être autorisé pour les animaux particuliers appartenant à la famille des équidés qui ont été déclarés, conformément à la décision 93/623/CEE de la Commission du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés* et à la décision 2000/68/CE de la Commission du 22 décembre 1999 modifiant la décision 93/623/CEE et établissant l'identification des équidés d'élevage et de rente , comme n'étant pas dest ...[+++]inés à l'abattage pour la consommation humaine.

3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 et du règlement (CEE) n° 2377/90, des médicaments peuvent être commercialisés pour les animaux particuliers appartenant à la famille des équidés visés à l'article 10, paragraphe 2, de la présente directive, tout en contenant des substances qui ne figurent pas aux annexes I, II ou III du règlement (CEE) n° 2377/90.

3. Par dérogation à l'article 11, les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent également au traitement, par un vétérinaire, de tout animal de la famille des équidés, qui n'est pas visé au paragraphe 2, pour autant que cet animal ne soit pas destiné à la production de denrées alimentaires dans un délai de six mois après la date du dernier traitement avec des produits contenant des substances qui ne figurent pas aux annexes I, II ou III du règlement (CEE) n° 2377/90 et pour autant que le vétérinaire complète le passeport de l'animal dans les conditions requises par la dé ...[+++]cision 93/623/CEE.

2. Par dérogation à l'article 11, les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliquent également pour le traitement d'un équidé, par un vétérinaire, à condition que cet animal ait été déclaré, en vertu de la décision 93/623/CEE comme n'étant jamais destiné à la production de denrées alimentaires.