Traduction de «Family benefit scheme » (Anglais → Français) :

1. Par dérogation à l'article 12, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/98/UE, les chercheurs qui sont ressortissants de pays tiers ont le droit de bénéficier du même traitement que les ressortissants de l'État membre d'accueil en ce qui concerne les branches de sécurité sociale, notamment les prestations familiales, telles que définies dans le règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Le régime norvégien d’allocations parentales met l’accent sur l’importance de concilier le travail et la vie de famille en proposant une allocation très élevée (80 % à 100 % du revenu précédent jusqu’à une limite d’environ € 50 000 par an) pour une brève période de 44 ou 54 semaines (la période plus longue ne bénéficie que d’un montant de 80 % du revenu précédent).

L'étude des différentes transitions prend en considération les types de régimes de prestations suivants: i) assurance chômage et assistance chômage; ii) revenu minimum garanti et autres formes d'assistance sociale (y compris aide au logement); iii) prestations liées à l'emploi et autres dispositions similaires; iv) aide pour la famille et les parents (allocations familiales, congés de maternité, paternité et parental, garde d'enfants et prestations connexes, prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées); v) retraite anticipée; vi) assistance en cas de maladie, d'invalidité et d'accidents de travail.

IRLANDE» des annexes 2, 3 et 4 du règlement (CEE) no 574/72 à la suite des changements apportés à l'organisation des organismes irlandais chargés de gérer les régimes de pensions pour veuves et orphelins et de vieillesse, ainsi que le régime de prestations familiales;

Pour l'application des dispositions de l'article 72 et de l'article 79 paragraphe 1 sous a) du règlement, il est tenu compte des périodes d'emploi et/ou d'assurance accomplies sous la législation d'un autre État membre, dans le cas où, en vertu de la législation belge, le droit aux prestations est subordonné à la condition d'avoir satisfait, pendant une période antérieure déterminée, aux conditions ouvrant droit aux allocations familiales dans le cadre du régime pour travailleurs salariés».

Elle ne s'applique pas aux régimes de prestations de survivants et de prestations familiales.