Translation of "Farm Economic and Regulatory Policy Division " (English → French) :

Le comité permanent de l’agriculture biologique assiste la Commission dans la définition des politiques concernant l’agriculture biologique.

Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du règlement (CE) no 1217/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne la modification de l’annexe I à l’égard des circonscriptions du réseau d’information comptable agricole (RICA) par État membre, l’établissement de règles pour la fixation du seuil relatif à la dimension économique des exploitations comptables et de règles relatives à l’établissement du plan de sélection des exploitations comptables, la détermination de la période de référence pour la production ...[+++] standard, la définition des orientations technico-économiques d’exploitation principales et générales, la détermination des principaux groupes de données comptables devant être recueillies et l’adoption de règles générales concernant les données comptables à inclure dans la fiche d’exploitation.

4.3 Du fait que ses politiques économique et des transports reposent sur les lois du marché et sur des normes réglementaires élevées, la Nouvelle-Zélande est un candidat incontestable pour la signature d’un accord créant un espace aérien sans frontières avec la Communauté.

Du fait que ses politiques économique et des transports reposent sur les lois du marché et sur des normes réglementaires élevées, ce pays est un candidat prometteur et incontestable pour la signature avec la Communauté européenne d’un accord marquant le début d’une nouvelle ère dans le domaine des transports aériens.

Du fait que ses politiques économique et des transports reposent sur les lois du marché et sur des normes réglementaires élevées , ce pays est un candidat prometteur pour la signature avec la Communauté européenne d'un accord marquant le début d’une nouvelle ère dans le domaine des transports aériens.

Le système d'optimisation des coûts pour l'ensemble de l'Union prévu dans la directive offrira des avantages économiques substantiels en comparaison avec un scénario de systèmes nationaux distincts d'échange des émissions ou d'instruments réglementaires plus traditionnels.