Traduction de «Federal Accountancy Service » (Anglais → Français) :

51. se réjouit de la fin de la transition en Somalie, qui constitue une occasion de renouveau; salue le travail réalisé par les signataires de la feuille de route, les Anciens traditionnels, l'Assemblée nationale constituante, le nouveau Parlement fédéral et le Comité technique de sélection, pour leur rôle dans l'achèvement de la période de transition en Somalie; se réjouit de l'engagement du président sortant à soutenir le président Hassan Cheikh Mohamoud et à travailler avec lui; exhorte tous les acteurs politiques de Somalie à coopérer avec les nouvelles autorités; salue la vision du président Hassan Cheikh pour la Somalie et son intention de garantir la formation d'institutions de gouvernance inclusives reposant sur des bases larges ...[+++], la stabilisation, l'état de droit et la bonne gouvernance, le redressement économique, le renforcement de la paix et la réconciliation, la prestation des services publics et l'amélioration des relations entre la Somalie et le reste du monde; l'exhorte à respecter son engagement en faveur d'une gouvernance transparente et responsable et de la lutte contre la corruption à tous les niveaux, à garantir un dialogue inclusif et à créer des institutions représentatives et responsables aux niveaux national, régional, local et des districts conformément à la Constitution provisoire de la Somalie;

51. se réjouit de la fin de la transition en Somalie, qui constitue une occasion de renouveau; salue le travail réalisé par les signataires de la feuille de route, les Anciens traditionnels, l'Assemblée nationale constituante, le nouveau Parlement fédéral et le Comité technique de sélection, pour leur rôle dans l'achèvement de la période de transition en Somalie; se réjouit de l'engagement du président sortant à soutenir le président Hassan Cheikh Mohamoud et à travailler avec lui; exhorte tous les acteurs politiques de Somalie à coopérer avec les nouvelles autorités; salue la vision du président Hassan Cheikh pour la Somalie et son intention de garantir la formation d'institutions de gouvernance inclusives reposant sur des bases larges ...[+++], la stabilisation, l'état de droit et la bonne gouvernance, le redressement économique, le renforcement de la paix et la réconciliation, la prestation des services publics et l'amélioration des relations entre la Somalie et le reste du monde; l'exhorte à respecter son engagement en faveur d'une gouvernance transparente et responsable et de la lutte contre la corruption à tous les niveaux, à garantir un dialogue inclusif et à créer des institutions représentatives et responsables aux niveaux national, régional, local et des districts conformément à la Constitution provisoire de la Somalie;

Cette annonce est une des dernières étapes de la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité, loi proposée par notre gouvernement après la dernières campagne électorale dans le but de renforcer la responsabilité, l'équité et la transparence de tous les secteurs des services publics et parlementaires et d'améliorer les possibilités des petites et moyennes entreprises en ce qui a trait aux marchés publics.

Je vais lire un extrait du Plan d'action sur l'imputabilité fédérale: « Selon le principe de la responsabilité ministérielle, les ministres assument la responsabilité de tous les pouvoirs, législatifs ou autres [.] » C'est inacceptable que le ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique blâme les fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et du Développement social ou de Service Canada.

Pour atteindre l'objectif visé à l'article 1er, deuxième alinéa, l'Agence, dans la limite de ses compétences et conformément aux décisions prises par la Commission, exécute les tâches suivantes:a) elle recueille, analyse et transmet à la Commission les informations concernant :i) les dommages, les besoins liés à la reconstruction et au retour des réfugiés et personnes déplacées ainsi que les actions entreprises dans ce domaine par les gouvernements, les autorités locales et régionales et la communauté internationale; ii) les besoins urgents des populations concernées en tenant compte des déplacements intervenus et des possibilités de retour de ces populations; iii) les secteurs ainsi que les zones géographiques prioritaires qui nécessitent ...[+++]une assistance urgente de la part de la communauté internationale; b) elle élabore, suivant les orientations fournies par la Commission, des projets de programmes pour la reconstruction de la République fédérale de Yougoslavie et pour le retour des réfugiés et personnes déplacées; c) elle assure la mise en oeuvre de l'assistance communautaire visée à l'article 1er, dans la mesure du possible en coopération avec la population locale et en s'appuyant chaque fois que nécessaire sur des opérateurs sélectionnés par appel d'offre.

16. invite la Commission à orienter le soutien apporté actuellement par Tacis, notamment lors de la création et du renforcement des structures de la société civile, de médias indépendants et des structures dans le domaine social, vers un partenariat de coopération poussé plutôt que vers l'assistance, ainsi qu'à renforcer le soutien apporté à l'instauration pleine et entière de l'État de droit, à une démocratie opérationnelle, et les pratiques d'un gouvernement fédéral et démocratique, en tenant compte du réseau ESSN qui s'avère très efficace;