Translation of "Federal Advisory Committee on Heritage Conservation " (English → French) :

Dans le cadre de cette consultation, il conviendrait que les avis scientifiques soient fournis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) institué en vertu du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (6), et que les avis des acteurs du secteur de l'aquacul ...[+++]ture et de la protection de l'environnement soient fournis par le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture institué par la décision 1999/478/CE de la Commission (7).

fournir à la Commission, par l’intermédiaire du directeur, des conseils scientifiques et des recommandations en appui à l’élaboration de mesures de conservation et de gestion et d’autres questions pertinentes, après consultation avec le comité scientifique consultatif, sauf dans les cas où des délais évidents limitent la possibilité qu’a le directeur de fournir à la Commission ces conseils ou recommandations en temps opportun;

1) poursuivre les initiatives qu'elle a déjà lancées en vue de mieux contribuer à la protection des patrimoines culturels des États membres et au fonctionnement efficace des mécanismes institués par le règlement (CEE) n° 3911/92 et par la directive 93/7/CEE, et développer, si nécessaire, d'autres initiatives, par exemple un programme de travail, dans le cadre du comité consultatif sur les biens culturels;

(81) Pour ce qui est de la conservation du patrimoine, le gouvernement italien et le comité ont indiqué, dans la liste des surcoûts que devraient supporter les entreprises vénitiennes, les coûts supplémentaires liés aux contraintes à respecter en ce qui concerne l'architecture et le paysage.

PROGRAMME INDICATIF "EVOLUTION DE LA SURVEILLANCE BANCAIRE AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES ET NOUVEAUX DEFIS" Commémoration du 10ème anniversaire du comité consultatif bancaire européen, le 17 novembre 1989 à Bruxelles 9.00 Inscription et café 9.30 Allocution d'ouverture par M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA, président en exercice du comité consultatif bancaire européen directeur-général adjoint de la Banca d'Italia 9.35 Discours de Sir Leon BRITTAN, vice-prési ...[+++]dent de la Commission des Communautés européennes responsable des institutions financières 10.00 Discours de M. Takeshi OHTA, vice-gouverneur de la Banque centrale du Japon 10.30 Pause-café 11.00 Discours de M. Alfons VERPLAETSE, gouverneur de la Banque nationale de Belgique 11.30 Discours de M. Geoffrey FITCHEW, directeur général des institutions financières et du droit des sociétés à la Commission des Communautés européennes 12.30 Déjeuner offert par la Commission des Communautés européennes Discours de M. PADOA-SCHIOPPA 14.30 Discours de M. Gerald CORRIGAN, président de la Federal Reserve Bank de New-York 15.00 Pause-café 15.30 Table ronde présidée par M. Tim 0'GRADY WALSHE, troisième président du comité consultatif bancaire et directeur général de la Bank of Ireland, après de brèves contributions de : - M. Renaud de la GENIERE, président de la Compagnie financière de Suez; - M. Dietrich KÖELLHOFER, membre du Conseil d'administration de la Bayerische Vereinsbank AG; - Sir Jeremy MORSE, président de la fédération bancaire des Communautés européennes et président de la Lloyds Bank; - M. Huib MULLER, deuxième président du comité consultatif bancaire, président du comité de Bâle des réglementations et des pratiques de surveillance bancaire et directeur de la Nederlansche Bank. 17. 00 Discours de clôture de M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA

Programme de travail Lors de la première réunion, M. Sutherland a invité le groupe à considérer plusieurs sujets parmi lesquels : - promouvoir le développement de la confiance réciproque entre les Etats Membres, suite à la suppression des contrôles aux frontières - reconnaissance réciproque de mesures administratives adoptées par les Etats Membres - différents moyens utilisés actuellement pour prendre des décisions et en gérer l'application au niveau communautaire (agences, inspections, coordinations à travers des comités consultatifs, échanges d'informations, etc.) - importance pour le groupe de baser ses recommendations sur l'examen de ...[+++] faits relatifs à différents domaines - l'importance des enseignements qui peuvent être tirés de l'examen de systèmes fédéraux et décentralisés existants.