Traduction de «Federal Government Micrographic Council » (Anglais → Français) :

Conseil fédéral de microphotographie

Accord autorisant le transit de ressortissants yougoslaves en vue de leur retour dans leur pays d'origine | Accord de transit multilatéral

Conseil fédéral de la gestion des images [ CFGI | Conseil fédéral de micrographie ]

Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Convention entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République française relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux

Le sénateur Callbeck : N'avez-vous pas une opinion concernant l'organisme qui devrait en prendre l'initiative : le gouvernement fédéral, le Conseil de la fédération, ou un autre?

S'agit-il d'un conseil parrainé par le gouvernement fédéral ou d'un conseil entièrement privé?

Une adresse est requise pour la correspondance entre les gouvernements fédéral et provinciaux, entre les gouvernements fédéral et étrangers, entre le gouvernement fédéral et tout particulier, société ou corporation, pour les décrets, et pour les documents concernant les commission royales, l’administration de la justice, la conduite des juges ou l’exercice des prérogatives de la Couronne.

annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 14 mai 2014 dans l’affaire T-198/12, République fédérale d’Allemagne contre Commission européenne, ayant pour objet une demande d’annulation partielle de la décision 2012/160/UE de la Commission, du 1er mars 2012, concernant les dispositions nationales notifiées par le gouvernement fédéral allemand maintenant les valeurs limites pour le plomb, le baryum, l’arsenic, l’antimoine, le mercure, les nitrosamines et les substances nitrosables dans les jouets, au-delà de la date d’entrée en application de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jo ...[+++]uets (1), dans la mesure où le Tribunal a rejeté le recours;