(14a) Directive 92/85/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breast-feeding and equal treatment in statutory and occupational social security schemes applies to all employees, as established by Article 33(1) of the Charter of Fundamental Rights. The Charter also enshrines respect for the entitlement to social security benefits, including childcare facilities, and social security provision for maternity, illness or industrial accident.
(14 bis) La directive 92/85/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail et l'égalité de traitement dans les régimes légaux et professionnels de sécurité sociale est l'application à tous les travailleurs salariés, comme énoncé à l'article 33, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux, laquelle reconnaît le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale, notamment les services d'assistance à l'enfance et la couverture sociale en cas de maternité, de maladie ou d'accident sur le lieu du travail.
