Traduction de «Field standardized impact sound pressure level » (Anglais → Français) :

Proportion, répartition sur une année calendaire, dans des zones d’une surface déterminée, et répartition spatiale des jours où les sources sonores anthropiques dépassent des niveaux susceptibles d’avoir une incidence significative sur les animaux marins, mesurés sous la forme de niveaux d’exposition au bruit (en dB re 1μPa.s) ou de niveaux de pression acoustique de crête (en dB re 1μPapeak) à un mètre, sur la bande de fréquences de 10 Hz à 10 kHz (11.1.1)

sensibiliser, à l'occasion des négociations sur le cadre financier pluriannuel, les États membres et l'opinion publique au fait que la perception efficace des recettes demeure un facteur essentiel d'une saine gestion des finances publiques et, notamment, au fait que le défaut de perception de revenus a une incidence sur la disponibilité des ressources propres de l'Union, la situation économique des États membres et le marché intérieur, et commander une étude pour calculer les avantages financiers que pourrait procurer aux États membres, en termes de recettes fiscales, l'instauration d'égales conditions de lutte contre la fraude et l'évas ...[+++]ion fiscales sur tout le territoire de l'Union;

Ce réexamen comporte une évaluation d'impact qui comprend une évaluation globale des répercussions sur l'industrie automobile, notamment sur les secteurs dépendant de cette industrie, prenant en compte l'influence d'autres réglementations – relatives à la sécurité et à la réduction des émissions de CO 2 , par exemple – sur le niveau sonore des véhicules à moteur .

Après la date prévue à l'annexe III, troisième colonne, phase 1, du présent règlement, la Commission procède à un réexamen des limites de bruit prévues à l'annexe III. Ce réexamen comporte une évaluation d'impact qui comprend une évaluation globale des répercussions sur l'industrie automobile, notamment sur les secteurs dépendant de cette industrie, prenant en compte l'influence d'autres réglementations – relatives à la sécurité et à la réduction des émissions de CO2, par exemple – sur le niveau sonore des véhicules à moteur.

16. demande à la Commission d'envisager sérieusement, sur la base d'une complète évaluation d'impact, d'étendre l'approche de l'écoconception aux matières premières, de juger de l'opportunité d'introduire de nouveaux instruments, de coopérer avec les organismes de normalisation, d'examiner la faisabilité d'un programme d'excellence des produits en matière d'efficacité des ressources, de renforcer les services de conseil en matière d'efficacité des ressources, en particulier pour les PME, par exemple en renforçant ces programmes au sei ...[+++]n de l'Agence européenne pour la compétitivité et l'innovation; demande à la Commission d'aider les PME dans ce domaine en promouvant le partage des bonnes pratiques entre les États membres, en fournissant l'accès aux travaux de recherche pertinents du septième programme-cadre et aux futurs programmes de recherche de l'Union; invite les entreprises à appliquer soit le système EMAS soit les normes ISO; demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les marchés publics privilégient les produits efficaces du point de vue des ressources et les produits utilisant des matières premières secondaires et d'assurer un recyclage correct et transparent à la fin de leur vie; fait observer que le recyclage est non seulement une affaire de quantité, mais aussi de qualité; souligne, dès lors, l'importance d'une conception des produits favorable au recyclage; souligne l'opportunité de faire figurer l'utilisation des ressources dans les informations sur les produits et celle d'écolabels pour responsabiliser les consommateurs; invite les organismes européens de normalisation à intégrer la question de l'efficacité des ressources dans l'élaboration des normes;

C'est seulement à cette condition que la Commission pourra assumer le rôle qu'elle estime lui revenir, à savoir celui d'un centre chargé de diffuser l'information et les "pratiques les plus performantes" pour les nombreuses parties concernées (États membres et autorités régionales, organisations professionnelles, consommateurs, pays tiers, organisations internationales et, en particulier, PME opérant dans le secteur visé), celui d'un coordinateur chargé à l'échelle de l'Union d'assurer la cohésion des actions des nombreux opérateurs précités - aussi bien entre elles qu'avec les autres actions de la Communauté qui ont un ...[+++]impact sur le tourisme - et celui d'initiateur d'actions communes jugées nécessaires (dans le secteur des normes et de la classification hôtelières, par exemple). Cette option est la quatrième proposée par la Commission.