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bande d'attention

formulaire de rappel des dossiers

Guide de l'employeur - Retenues sur la paie - Établissement du feuillet T4A et du formulaire T4A sommaire pour 1999

Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire - 2007

Dans le cas de médicaments nouveaux et de médicaments autorisés qui sont protégés par un brevet ou un certificat complémentaire de protection, il est nécessaire de prévoir l'obligation de présenter, soit les résultats d'études pédiatriques réalisées conformément à un plan d'investigation pédiatrique approuvé, soit un document attestant l'obtention d'une dérogation ou d'un report lors de la présentation d'une demande d'autorisation de mise sur le marché ou d'une demande portant sur une nouvelle indication, une nouvelle ...[+++]forme pharmaceutique ou une nouvelle voie d'administration.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compéte ...[+++]nte du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

39. rappelle l'objectif de l'UE de diversifier les voies et les sources d'approvisionnement ainsi que d'élaborer une politique commune de l'énergie pour l'Union; réaffirme l'importance des projets du corridor méridional, en particulier l'importance fondamentale, pour la sécurité énergétique de l'Europe, du projet prioritaire Nabucco et de sa réalisation rapide; prend acte du projet South Stream; souligne par ailleurs l'importance de l'acheminement de gaz naturel liquéfié (GNL) vers l'Europe sous la forme du projet AGRI et de la con ...[+++]struction de terminaux GNL dans les ports de la mer Noire, de même que celle de l'oléoduc paneuropéen Constanţa – Trieste;

39. rappelle l'objectif de l'UE de diversifier les voies et les sources d'approvisionnement ainsi que d'élaborer une politique commune de l'énergie pour l'Union; réaffirme l'importance des projets du corridor méridional, en particulier l'importance fondamentale, pour la sécurité énergétique de l'Europe, du projet prioritaire Nabucco et de sa réalisation rapide; prend acte du projet South Stream; souligne par ailleurs l'importance de l'acheminement de gaz naturel liquéfié (GNL) vers l'Europe sous la forme du projet AGRI et de la con ...[+++]struction de terminaux GNL dans les ports de la mer Noire, de même que celle de l'oléoduc paneuropéen Constanţa – Trieste;