Traduction de «Final average benefit formula » (Anglais → Français) :

Après la communication des conclusions définitives, cette partie a affirmé que la formule utilisée reposait, à tort, sur un taux moyen d'utilisation des capacités des producteurs retenus dans l'échantillon, alors qu'elle aurait dû se fonder, d'une part, sur les données spécifiques de l'industrie des poissons vivants et, d'autre part, sur celles de l'industrie de la transformation.

Cependant, en avril 2008, RMG a mis en œuvre une réforme des pensions en modifiant le règlement du RMPP, et notamment en modifiant les prestations accumulées pour les services accomplis à partir du 1er avril 2008, de telle sorte que ces prestations sont désormais calculées selon la méthode du salaire moyen de carrière plutôt que selon la méthode du dernier salaire (cependant, les prestations relatives au service accumulé avant cette date continueront d’être liées au salaire du membre à la date de la cessation de ses fonctions).

Il existe deux types de régimes à prestations définies: le régime offrant des prestations liées au dernier salaire et le régime offrant des prestations liées à la carrière moyenne.

Troisièmement, en tant que député issu d’une petite région alpine, j’attends de la Commission - en ce compris dans le contexte de ses initiatives en faveur de la transparence souvent proclamées - qu’elle fournisse des informations sur la taille moyenne des entreprises participant aux programmes européens, sur la taille moyenne des petites ou moyennes entreprises bénéficiant de fonds européens, par exemple, et sur la durée pendant laquelle, au final, une entreprise doit assurer un préfinancement pour recevoir des fonds européens.

Troisièmement, en tant que député issu d’une petite région alpine, j’attends de la Commission - en ce compris dans le contexte de ses initiatives en faveur de la transparence souvent proclamées - qu’elle fournisse des informations sur la taille moyenne des entreprises participant aux programmes européens, sur la taille moyenne des petites ou moyennes entreprises bénéficiant de fonds européens, par exemple, et sur la durée pendant laquelle, au final, une entreprise doit assurer un préfinancement pour recevoir des fonds européens.

L'Institut convient que certaines des modifications proposées dans le projet de loi C-78, ainsi que dans le projet de loi C-71, la Loi d'exécution du budget de 1999, peuvent avoir des répercussions positives sur les fonctionnaires et sur les retraités. Je songe en particulier à la nouvelle méthode de calcul des prestations tenant compte du salaire moyen des cinq meilleures années consécutives de service, au lieu de six; de la modification de la méthode de coordination du RPC et du RRQ en fonction du nouveau mode de calcul des prestations; de l'octroi des prestations de survivant aux partenaires de même sexe; de l'investissement sur le marché des actifs du régime; et de la mise en application d'un régime de soin ...[+++]s dentaires pour les retraités.