Traduction de «Final buyer » (Anglais → Français) :

De telles ententes peuvent nuire à la compétitivité de l’industrie automobile et gonfler artificiellement les prix pour les acheteurs finaux de voitures».

25. L’expression « Inspection finale au point d’expédition » ou « Inspection finale » suivie du nom d’une province ou d’un lieu, comme, par exemple, « Inspection finale, Colombie-Britannique », signifie que le vendeur doit soumettre le produit à une inspection par un inspecteur du gouvernement ou, avec l’accord de l’acheteur, à une inspection par un inspecteur privé afin de faire vérifier si le lot vendu répond aux exigences de qualité ou d’état stipulées dans le contrat, et que le vendeur assume, en outre, les risques inhérents à une erreur de certification.

la nature, la quantité, les destinataires et, s’ils sont différents, les acheteurs autres que les consommateurs finals de tout produit visé à l’article 1er ayant quitté l’unité ou les locaux ou installations de stockage du premier destinataire,

Enfin, le transfert définitif des titres du vendeur vers l'acheteur et des fonds de l'acheteur vers le vendeur est considéré comme inclus dans le Règlement-livraison.

La société Belge des Automobiles Citroën ("Citroën"), à Bruxelles,, filiale du constructeur français, vient de mettre fin à une série d'offres spéciales susceptibles d'entraîner des discriminations à l'encontre des acheteurs finals en fonction de leur nationalité.

Le Conseil Européen relève avec satisfaction que les travaux en cours au sein des instances européennes ont d'ores et déjà permis, à travers une comparaison des politiques nationales d'exportations d'armes, de dégager nombre de critères communs autour desquels ces politiques s'articulent, tels que: - le respect des engagements internationaux des Etats membres de la Communauté, notamment les sanctions édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et celles édictées par la Communauté, les accords de non-proliférations et autres ainsi que d'autres obligations internationales; - le respect des droits de l'homme de la part du pays de destination finale; - la si ...[+++]tuation intérieure du pays de destination finale en fonction de l'existence de tensions ou de conflits armés internes; - le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale; - la sécurité nationale des Etats membres, des territoires desquels un Etat membre assume les relations extérieurs, ainsi que celle des pays amis ou alliés; - le comportement du pays acheteur à l'égard de la communauté internationale, s'agissant notamment de son attitude envers le terrorisme, de la nature de ses alliances et du respect du Droit international; - l'existence d'un risque de détournement interne ou d'une réexportation non-souhaitée.