Translation of "Fire insurance fund " (English → French) :

Des mesures concrètes sont donc nécessaires de toute urgence pour soutenir les agriculteurs portugais, telles que les mesures prévues dans la résolution ou, comme nous l’avons proposé, la création d’un fonds d’assurance agricole publique, financé par la Communauté, qui permettrait aux agriculteurs de percevoir un revenu minimum en cas de catastrophe, telle que la sécheresse ou les incendies; un soutien financier pour compenser l’augmentation des coûts et la chute de la production agricole; une exemption provisoire des cotisations de sécurité sociale, sans perte de droits, pour les agriculteurs à plein temps dont le ...[+++] revenu est inférieur à 12 UDE et la prorogation de crédits sans intérêt pendant deux ans.

5. juge nécessaire d'instituer une assurance agricole publique, financée par des fonds communautaires et permettant de garantir un revenu minimum aux agriculteurs en cas de catastrophe publique comme la sécheresse, les tempêtes, la grêle et les incendies;

8. prend acte de la communication de la Commission relative à la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole (COM(2005) 74), et invite instamment la Commission ainsi que le Conseil à y donner suite promptement en veillant à la mise en place aussi rapide que possible au niveau européen d'un système efficace de protection destiné à prémunir les agriculteurs européens contre les risques et les crises que connaissent actuellement le Portugal et l'Espagne du fait de la sécheresse et des feux de forêts; juge nécessaire la mise en place d'un système public d'assurance ...[+++] agricole, financé par l'Union européenne, afin d'assurer aux agriculteurs un revenu minimum dans les situations de calamité publique, telles que les sécheresses, les incendies ou les inondations;

4. félicite la Commission pour sa communication relative à la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole (COM(2005)0074) et l'encourage ainsi que le Conseil, à lui donner suite de toute urgence, de sorte que soit institué aussi rapidement que possible un système de protection efficace à l'échelle communautaire, pour défendre les agriculteurs européens contre les risques et les crises comme celles qui découlent de la situation actuelle de sécheresse au Portugal; estime qu'il est nécessaire d'avancer sur la voie de la création d'une assurance agricole publique, financée par des fonds ...[+++] communautaires, qui permettra de garantir un revenu minimum aux agriculteurs en cas de catastrophes naturelles telles que sécheresse et incendies;

Un employeur pourrait, à ce moment-là, faire beaucoup plus attention avant de congédier un employé aussi facilement (1555) Je pense que si les employés et les employeurs pouvaient gérer une société privée d'assurance-chômage et une partie de la formation de la main-d'oeuvre correspondant réellement aux besoins des entreprises par rapport à ces changements technologiques que nous vivons à l'heure actuelle et qui sont très rapides, par rapport aussi à cette libre concurrence mondiale, particulièrement nord-américaine, nous pourrions nou ...[+++]s ajuster plus rapidement et ainsi être plus efficaces.

En ce qui a trait aux amendements apportés à la Loi sur les sociétés d'assurances, l'ACCAM est d'accord avec le seul amendement qui vise spécifiquement les sociétés mutuelles d'assurances, c'est-à-dire un amendement à l'alinéa 449(2)c) qui clarifie l'exemption octroyée aux sociétés qui participent au Fonds mutuel d'assurance-incendie. Ces sociétés sont exemptées de participer financièrement à la Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD (PACICC).