Traduction de «First occupation » (Anglais → Français) :

La directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a défini une première série de domaines à cet égard, et la présente directive devrait définir une série de domaines supplémentaires, en particulier en ce qui concerne les directives 2002/92/CE, 2003/71/CE et 2009/138/CE et le règlement (CE) n. La directive 2003/41/CE, qui doit faire l’objet d’une proposition de révision par la Commission avant la ...[+++]fin 2012, ne devrait pas être concernée par cette directive.

48. souligne la nécessité d’instaurer une garantie pour la jeunesse dans les États membres de l’Union européenne, dont l’objectif serait d’améliorer l’accès des jeunes, et donc des femmes diplômées, au marché du travail et de faciliter le passage des études au marché du travail; souligne que des habitudes précoces de mobilité dans la carrière professionnelle jouent un rôle crucial en préparant aux changements ultérieurs d’emploi; rappelle ses deux résolutions précédentes, du 24 mai 2012 sur l’initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes et du 16 janvier 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse; invite dès lors la Commission et les États membres à mettre rapidement en œuvre le paquet «Emplois-Jeunesse ...[+++]», notamment «Ton premier emploi EURES» et la Garantie pour la jeunesse, en vue d’encourager précocement la mobilité éducative et professionnelle des jeunes femmes;

1. Lorsque l'accident du travail survient ou lorsque la maladie professionnelle est médicalement constatée pour la première fois sur le territoire d'un État membre autre que l'État membre compétent, la déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle doit être effectuée conformément aux dispositions de la législation de l'État compétent, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions légales en vigueur sur le territoire de l'État membre où est survenu l'accident du travail ou dans lequel a été faite la première constatation médicale de la maladie professionnelle, et qui restent applicables en un tel cas.

1. Lorsque l'accident du travail survient ou lorsque la maladie professionnelle est médicalement constatée pour la première fois sur le territoire d'un État membre autre que l'État membre compétent, la déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle doit être effectuée conformément aux dispositions de la législation de l'État compétent, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions légales en vigueur sur le territoire de l'État membre où est survenu l'accident du travail ou dans lequel a été faite la première constatation médicale de la maladie professionnelle, et qui restent applicables en un tel cas.

Le premier pilier se compose des régimes statutaires auxquels l'affiliation est en général obligatoire.Le deuxième pilier consiste en des régimes qui sont liés à une relation de travail ou à un emploi et découlent de conventions ou contrats conclus entre l'employeur et l'employé; l'affiliation peut parfois s'avérer obligatoire.Les régimes individuels de retraite auxquels les personnes souscrivent de leur propre chef constituent le troisième pilier.

Si on regarde leur façon de concevoir, de voir la dynamique, on constate que probablement, depuis l'arrivée des Européens au Yukon, les autochtones ont fait preuve d'un esprit de partage très grand et ont accepté de partager le territoire avec les Européens, sans pour autant renoncer à leurs droits ancestraux, leurs droits de premiers occupants.