Traduction de «Fish handling operations coordinating » (Anglais → Français) :

Comme il est mentionné ci-dessus, la mise hors service de la flotte de CF18 sera harmonisée avec le calendrier de mise en service des chasseurs F35 Lightning II. Question n 174 M. Scott Andrews: En ce qui concerne Transports Canada et, plus précisément, le retrait ou la vente de navires auparavant exploités par Marine Atlantique, le Caribou et le Joseph et Clara Smallwood: a) qui a acheté ou acquis chacun de ces navires; b) combien, en dollars canadiens, l’acheteur a-t-il payé chacun de ces navires; c) quel est le courtier maritime ...[+++] qui a exécuté chacune des transactions et d’où est-il; d) a-t-on envisagé de confier ces transactions à des firmes de courtage canadiennes ou leur a-t-on demandé de les gérer et, (i) si oui, lesquelles était-ce et pourquoi n’ont-elles pas participé au processus, (ii) si aucune firme de courtage canadienne n’a été envisagée, pourquoi; e) combien, en dollars canadiens, les courtiers ont-ils reçu pour chacune des transactions?

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du p ...[+++]ort Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

—l’organisation de la coordination opérationnelle des activités de contrôle par les États membres pour la mise en œuvre des programmes spécifiques de contrôle et d’inspection, des programmes de contrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et des programmes de contrôle et d’inspection internationaux,

Grâce à la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection, cette coopération devrait contribuer à l’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes et assurer des conditions égales pour les professionnels de la pêche exploitant ces ressources, ce qui réduira les distorsions de concurrence.

1. La coordination opérationnelle assurée par l’agence porte sur l’inspection et le contrôle des activités de pêche, y compris l’importation, le transport et le débarquement des produits de la pêche, jusqu’au point où ces produits sont réceptionnés par le premier acheteur après le débarquement.

Si j'ai bien compris, vous nous dites qu'il s'agit actuellement d'un arrangement ad hoc, qu'il n'y a pas de politique vous obligeant à le faire et que vous avez assumé ce rôle parce que vous aviez ces centres d'opération, et que vous continuerez d'assurer cette coordination en pratique, jusqu'à ce qu'on vous ordonne de faire autrement.