Traduction de «Fishery rights » (Anglais → Français) :

souligne que les entreprises privées qui participent à des initiatives multilatérales pour le développement devraient rendre compte de leurs actions; demande aux parties à la NASAN, à cet effet, d'établir un rapport annuel sur les actions menées dans le cadre de l'alliance, rapport qui devra être rendu public et accessible aux populations et communautés locales, ainsi que de mettre en place un mécanisme indépendant de responsabilisation assorti de moyens de recours pour les populations et les communautés locales; insiste également sur le fait que les investissements réalisés dans le cadre de la Nouvelle alliance qui ont des répercussions sur des droits fonciers doivent faire l'objet d'une analyse préalable de cette incidence et doivent êt ...[+++]re conformes aux directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Descripteur EUROVOC: flotte de pêche conservation des pêches industrie de la pêche aquiculture politique commune de la pêche ressource halieutique contrôle des pêches droit de pêche développement durable eaux de l'UE

Monsieur le Président, la commission Cohen a révélé de graves failles dans la façon dont les conservateurs gèrent les pêches de la côte Ouest, et ce, au moment même où plusieurs stocks de saumon sont en péril.

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, les avions Aurora basés à Comox, en Colombie-Britannique, et à Greenwood, en Nouvelle-Écosse, sont la clé de voûte du système de surveillance des pêches, des missions de recherche et de sauvetage, du système de protection de l'environnement, du système de surveillance du territoire, des missions de maintien de la paix et des opérations militaires polyvalentes.

Les États ACP réaffirment le point de vue qu'ils ont exprimé tout au long des négociations sur les règles d'origine en ce qui concerne les produits de la pêche et maintiennent en conséquence que, dans le cadre de l'exercice de leurs droits souverains sur les ressources halieutiques dans les eaux placées sous leur juridiction nationale, y compris la zone économique exclusive telle que définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, toutes les captures effectuées dans ces eaux et débarquées obligatoirement dans des ports des États ACP en vue de leur transformation devraient bénéficier du caractère originaire.

Les Premières Nations côtières se font beaucoup entendre au sujet de leurs droits en matière de pêche en Colombie- Britannique. Toutefois, en ce qui concerne le projet de pipeline en question, en tant que membre de l'APN, je ne suis pas certain d'être la personne la mieux placée pour commenter la manière dont les Premières Nations de la Colombie- Britannique invoquent leurs droits. J'estime qu'il s'agit là d'une chose que les Premières Nations doivent faire de façon respectueuse.