Translation of "Fixed combination products " (English → French) :

association médicamenteuse fixe [ association déterminée de médicaments ]

association fixe de produits | association médicamenteuse

association fixée

production combinée électricité-chaleur [ production combinée chaleur-force ]

chaton combiné empierré non démontable à chasser cylindrique de balancier

braseuse | braseur | braseur/braseuse

bien d'équipement

déterminer le potentiel commercial de produits d'occasion

Ordonnance du DFI du 10 décembre 2007 concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac

À l'heure actuelle, ils offrent 19 produits différents, soit un produit à prix fixe pour une période de un, deux ou trois ans, un produit à prix flottant, des produits combinés, le gaz naturel et l'électricité, et différents types de frais de sortie.

Une communauté peut avoir un vaste éventail de ressources physiques, mais la production exige un bon ensemble de capital fixe et variable.

«installations pétrolières et gazières»: un équipement fixe ou mobile, ou une combinaison d'équipements interconnectés en permanence par des passerelles ou par d'autres structures, utilisés pour des opérations pétrolières ou gazières en mer ou en liaison avec ces opérations; cela inclut les unités mobiles de forage au large si elles sont positionnées au large aux fins du forage, de la production ou d'autres activités en rapport avec des opérations pétrolières ou gazières en mer, ainsi que les infrastructures et équipements destinés à ...[+++] acheminer la production pétrolière et gazière jusqu'à la terre ou aux terminaux terrestres.

(49) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l'exportation par les États membres et l'échange d'informations et l'assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d'exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de restitution de remplacement et de duplicatas de certificats de restitution, des mesures limitant le m ...[+++]ontant pour lequel des certificats de restitution peuvent être délivrés, rejetant des montants demandés pour ces certificats et suspendant l'introduction de demandes de certificats de restitution lorsque des montants supérieurs aux montants disponibles fixés sur la base des engagements résultant des accords internationaux conclus sont demandés, les règles procédurales et les critères techniques nécessaires à l'application d'autres mesures concernant les exportations, des mesures fixant le droit applicable en cas de compensation directe dans les échanges préférentiels et les montants liés à payer sur les exportations vers le pays ou la région concerné, des mesures assurant que les produits agricoles transformés déclarés pour exportation au titre d'un accord commercial préférentiel ne sont pas exportés au titre d'un accord non-préférentiel ou vice-versa , des mesures concernant les méthodes d'analyse qualitative et quantitative des produits agricoles transformés et des marchandises hors annexe I, les dispositions techniques nécessaires pour leur identification et les procédures à appliquer aux fins de leur classification, dans la Nomenclature combinée.