Translation of "Fixed point calculation " (English → French) :

Pour évaluer la pollution à proximité de sources ponctuelles, le nombre de points de prélèvement pour la mesure fixe doit être calculé en tenant compte des densités d'émission, des schémas probables de répartition de la pollution de l'air ambiant et de l'exposition potentielle de la population.

2.6. Aux fins du calcul du montant des limites visées aux points 2.4 et 2.5, le total de la contribution des Fonds structurels est le total fixé dans chaque mesure d'assistance approuvée par la Commission.

Le rendement est calculé selon les dispositions de l'article 1er du règlement (CEE) nº 431/68 du Conseil, du 9 avril 1968, déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix caf dans le secteur du sucre (1).

considérant que l'article 13 paragraphe 3 du règlement nº 1009/67/CEE prévoit la détermination d'un lieu de passage en frontière de la Communauté en vue du calcul du prix C.A.F. pour le sucre blanc, le sucre brut et la mélasse ; qu'il importe que ce lieu de passage soit situé de façon à permettre le calcul d'un prix C.A.F. représentatif pour la Communauté,

considérant qu'afin de procéder à l'ajustement du prélèvement sur le sucre brut en fonction du rendement en application de l'article 14 paragraphe 3 du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun d'utiliser le mode de calcul du rendement prescrit par le règlement (CEE) nº 431/68 du Conseil, du 9 avril 1968, déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C. A. F. dans le secteur du sucre (1) ; qu'il est indiqué que l'ajustement s'effectue à l'aide d'un coefficient exprimant la relation entre le rendement du sucre brut importé en cause et le rendement d'un sucre bru ...[+++]t de la qualité type;

considérant qu'il est opportun de fixer la restitution accordée pour le sucre brut de la qualité type définie à l'article 1er du règlement (CEE) nº 431/68 du Conseil, du 9 avril 1968, déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C.A.F. dans le secteur du sucre (2) ; que la restitution accordée pour le sucre brut ne peut, conformément à l'article 17 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement nº 1009/ (1) JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1 (2) JO nº L 89 du 10.4.1 ...[+++]968, p. 3.