Translation of "Fixed-rate debt " (English → French) :

Cela étant dit, en dépit de cette tendance, la dette contractée sur les marchés demeure importante. C'est pour assurer une plus grande stabilité des coûts que le ministère a augmenté la part de la dette à taux fixe.

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For instance, from the beginning our objective was to increase the amount of longer-term fixed-rate debt versus shorter-term.

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À titre d'exemple, notre objectif a été dès le début d'augmenter la proportion de la dette à taux fixe, à moyen et long terme, par rapport aux titres à court terme.

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(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to conform to the amortization schedule agreed to by the borrower and the lender if the inte ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés par le moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou qui n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annuels seraient requis pour respecter le tableau d’amortissement convenu entre l’emprunteur et le prêteur, selon le plus élevé des taux d’intérêt suiva ...[+++]

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(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to conform to the amortization schedule agreed to by the borrower and the lender if the inte ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés par le moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou qui n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annuels seraient requis pour respecter le tableau d’amortissement convenu entre l’emprunteur et le prêteur, selon le plus élevé des taux d’intérêt suiva ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on federal government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on federal government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement fédéral, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

An investee is created to purchase a portfolio of fixed rate asset-backed securities, funded by fixed rate debt instruments and equity instruments.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

Une entité faisant l'objet d'un investissement est créée en vue de l’achat d’un portefeuille de titres à taux fixe adossés à des actifs, financé au moyen de titres de créances à taux fixe et d’instrument de capitaux propres.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-12-31]

Under a system referred to in point 26 the institution shall take the market value of each fixed‐rate debt instrument and thence calculate its yield to maturity, which is implied discount rate for that instrument.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

Dans le système visé au point 26, l'établissement prend la valeur de marché de chaque titre de créance à taux fixe et calcule ensuite son rendement à l'échéance, qui est le taux d'actualisation implicite de ce titre.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-31]

For the same reasons as given in relation to the social security debts above (the fact that there was no reference rate fixed for Spain until August 1996), the Commission has made a comparison with the average rate of interest charged by private banks on loans longer than three years during the period in question, which was as follows:- 1993: 16,19 %; 1994: 12,51 %; 1995: 13,09 %; 1996: 11,06 %.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-12-31]

Pour les mêmes raisons que celles avancées plus haut dans le cas des cotisations dues à la sécurité sociale (le fait qu'aucun taux de référence n'avait été fixé pour l'Espagne avant le mois d'août 1996), la Commission a procédé à une comparaison avec le taux d'intérêt moyen appliqué par les banques privées aux prêts à plus de trois ans au cours de la période en question, taux qui était le suivant: 1993: 16,19 %; 1994: 12,51 %; 1995: 13,09 %; 1996: 11,06 %.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-12-31]

2. Securities bearing interest the rate of which varies in line with specific factors, for example the interest rate on the inter-bank market or on the Euromarket, shall also be regarded as debt securities and other fixed-income securities.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-12-31]

2. Sont assimilées à des obligations et autres titres à revenu fixe les valeurs à taux d'intérêt variable en fonction d'un paramètre déterminé, par exemple du taux d'intérêt du marché interbancaire ou de l'euromarché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1990-12-31]

2. Securities bearing interest rates that vary in accordance with specific factors, for example the interest rate on the inter-bank market or on the Euromarket, shall also be regarded as debt securities including fixed-income securities.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1985-12-31]

2. Sont assimilées à des obligations et autres titres à revenu fixe les valeurs à taux d'intérêt variable en fonction d'un paramètre déterminé, par exemple le taux d'intérêt du marché interbancaire ou de l'euro-marché.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1985-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1985-12-31]

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Date index: 2022-07-13