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Traduction de «Fixed-term staff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fixed-term staff

fonctionnaires engagés pour une durée déterminée | personnel engagé pour une durée déterminée


fixed-term staff

personnel engagé pour une durée déterminée [ fonctionnaires engagés pour une durée déterminée ]


fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]


fixed-term contract worker | fixed-term worker

travailleur à durée déterminée


fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]

dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]


fixed term tenancy | tenancy for a fixed term

location à terme fixe


fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans

avances et prêts à terme fixe gagés


term deposit | fixed term deposit | time deposit

dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe


straight term insurance | fixed term insurance

assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe


fixed-term employment relationship

rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Fixed-Term Work Directive requires Member States to ensure that all types of fixed-term staff are protected against the abuse of successive fixed-term employment contracts.

La directive sur le travail à durée déterminée fait obligation aux États membres de veiller à ce que toutes les catégories de travailleurs employés sous ce régime soient protégées contre le renouvellement abusif de contrats précaires.


Nothing in the Luxembourg national rules ensures that the information is actually made available to the fixed-term staff in question. This problem is particularly acute in small undertakings, where no works council exists.

Ce point pose particulièrement problème dans les petites structures qui n’ont pas de comité d’entreprise.


Insufficient provisions in national legislation to ensure that fixed-term staff are informed when an employer makes permanent vacancies available.The relevant rules in Luxembourg provide only for indirect communication, namely that the works council is informed.

Le droit national ne permet pas suffisamment de garantir que les personnes travaillant à durée déterminée soient informées par les employeurs lorsqu’un poste permanent devient vacant. Les règles nationales ne prévoient en effet qu’une communication indirecte via le comité d’entreprise. Or rien, dans le droit luxembourgeois, ne permet de garantir que l’information est effectivement transmise aux travailleurs concernés.


Labour law: Commission refers Luxembourg to Court over protection of fixed-term staff

Droit du travail: la Commission intente une action contre le Luxembourg au sujet de la protection des salariés en contrat à durée déterminée


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The European Commission has asked Estonia to provide fixed-term staff in universities and in the cultural sector with protection against successive fixed-term employment contracts as required by Directive 1999/70/EC.

La Commission européenne a demandé à l’Estonie de conférer au personnel engagé pour une durée déterminée dans les universités et le secteur culturel une protection contre les contrats à durée déterminée successifs, ainsi que le prévoit la directive 1999/70/CE.


Must clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP annexed to Council Directive No 1999/70/EC (1) be interpreted as precluding the application of Article 4(1) infine and (11) of Law No 124 of 3 May 1999 adopting urgent provisions concerning school employees (Legge No 124, disposizioni urgenti in material di personale scolastico) which, after laying down rules on the allocation of annual replacements for ‘posts that are in fact vacant and free by 31 December’, goes on to provide that this is to be done by allocating annual replacements ‘pending the completion of competition procedures for the ...[+++]

Convient-il d’interpréter la clause 5, point 1, de l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, annexé à la directive 1999/70/CE (1) du Conseil, du 28 juin 1999, en ce sens qu’elle s’oppose à l’application de l’article 4, paragraphe 1, dernière phrase, et paragraphe 11, de la loi italienne no 124 du 3 mai 1999 portant adoption de dispositions urgentes en matière de personnel scolaire — qui, après avoir réglementé les remplacements annuels pour les postes «qui sont effectivement vacants et libres avant le 31 décembre», dispose que les postes sont pourvus par des remplacements annuels «dans l’attente de l’achèvement ...[+++]


Clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, which is set out in the annex to Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, must be interpreted as precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which, pending the completion of competitive selection procedures for the recruitment of tenured staff of schools administered by the State, authorises the renewal of fixed-term employ ...[+++]

La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999, qui figure à l’annexe de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui autorise, dans l’attente de l’achèvement des procédures de concours pour le recrutement de personnel titulaire des écoles gérées par l’État, le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée pour pourvoir à des postes vacants et libres d’enseignants ain ...[+++]


Does interpretation of the term ‘temporary staff’ in the manner described in Question 3(c) run counter to the spirit and purpose of the framework agreement on fixed-term work, which is to prevent abuse arising from the use of consecutive short-term employment contracts, and to the principle, laid down in Angelidaki (second paragraph of the summary of the judgment in Joined Cases C-378/07 to C-380/07 [2009] ECR I 3071), that Clause 5(1)(a) of the framework agreement on fixed-term work precludes the application of national legislation ‘ ...[+++]

l’interprétation de la notion d’«agent contractuel» décrite dans la question 3 c) est-elle contraire à l’objet et à la finalité de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, qui est de prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, ainsi qu’au principe établi dans l’arrêt du 23 avril 2009, Angelidaki e.a (C-378/07 à C-380/07, Rec. p. I-3071, point 2 du dispositif), selon lequel la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée s’oppose à ce qu’une réglementation nationale soit appliquée «de telle sorte que le renouvellement de contrats de travail à durée déterm ...[+++]


Staff recruited to occupy such posts shall be temporary agents under Article 2(a) of the Conditions of employment and may be awarded only fixed-term contracts renewable once for a fixed period.

Le personnel recruté pour occuper ces postes est composé d’agents temporaires aux termes de l’article 2, point a), du RAA et ne peut se voir octroyer que des contrats à durée déterminée renouvelables une fois pour une période déterminée.


The costs relating to the social plan were determined on an individual basis taking into account the type of contract (contract for an indefinite term and fixed-term contract), applicable staff regulations and collective agreements (seagoing staff, office staff and staff captain), seniority, rank and pay of each employee.

Les coûts afférents au plan social conventionnel ont été établis sur une base individuelle tenant compte du type de contrat (contrat à durée indéterminée — CDI et contrat à durée déterminée — CDD), des statuts et conventions collectives applicables (personnel naviguant, sédentaire et État-major), de l’ancienneté, du classement et de la rémunération de chaque salarié.




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'Fixed-term staff' ->

Date index: 2023-08-09
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