Traduction de «Fleet freezer vessels » (Anglais → Français) :

Pour les espèces démersales autres que le merlu noir, un quota annuel constant de 9 700 tonnes est prévu, de 8 500 pour le merlu noir et de 5 500 pour les crustacés, à l'exception de la langouste, qui garde son niveau actuel de capture de 300 tonnes; le nombre de licences pour les congélateurs des espèces pélagiques est maintenu à 22;

En vertu de ce protocole les possibilités de pêche pour la flotte communautaire au large de la Guinée-Bissau sont les suivantes : - = chalutiers crevettiers congélateurs : 8 800 tonneaux de jauge brute (TJB) par mois en moyenne annuelle ; = chalutiers congélateurs, poissonniers et céphalopodiers : 4 000 tonneaux de jauge brute par mois en moyenne annuelle ; - thoniers senneurs congélateurs : 26 navires ; - thoniers canneurs et palangriers de surface : 16 navires.

Cependant, ces dispositions générales n'ont pu être retenues intégralement pour la catégorie des céphalopodes congélateurs, tenant compte de la situation actuelle des stocks et des perspectives d'expansion à court terme de la flotte marocaine.

Bien que d'une etendue limitee vu l'exiguite de son littoral, la zone economique exclusive de la Gambie offre la meme multiplicite d'especes que celles du Senegal, pays entourant la Gambie avec lequel la Communaute a paraphe aussi un accord de peche pour la periode du 1er octobre 1986 au 28 fevrier 1988 et ou operent surtout les flottes francaise, espagnole, italienne et grecque./.] ANNEXE 1 Le protocole prevoit les possibilites de peche suivantes: Thoniers - senneurs congelateurs: 48.500 TJB - canneurs: 2.900 TJB (avec augmentation possible a 3.500 TJB) Palangriers (Espadon): 1.200 TJB Chalutiers, poissons frais: 7.000 TJB Autres navire ...[+++]s, crustaces frais: 570 TJB (a la demande de la Communaute) Chalutiers congelateurs - crevettes: 2 325 TJB (avec augmentation possible a 2.575 TJB) - autres especes: 10.500 TJB Afin de proteger les ressources de peche dans la zone gambienne, l'accord prevoit une limitation de l'activite de peche de la flotte chalutiere fixant le nombre total de jours de peche a l.900 jours de peche pour la peche au poisson frais et a 3.100 jours de peche pour les chalutiers congelateurs, correspondant a une moyenne de pres de 65 jours par navire par an.

En vertu de ce protocole, les possibilités de pêche allouées a la flotte communautaire dans les eaux sénégalaises sont fixées comme suit: - chalutiers de pêche démersale côtière des poissons et céphalopodes, ne débarquant pas leurs captures au Sénégal : 1000 tonneaux de jauge brute par an, avec faculté de pêche avec congélation pour 500 TJB; - chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde, ne débarquant pas leurs captures au Sénégal et pêchant pendant une période de quatre mois : 4000 tonneaux de jauge brute pour chaque période de quatre mois, avec faculté de pêche avec congélation pour 1000 TJB; - chalutiers congélateurs de pêch ...[+++]e démersale côtière des poissons et céphalopodes, débarquant et commercialisant une partie de leurs captures au Sénégal : 1000 tonneaux de jauge brute par an; - chalutiers congélateurs de pêche démersale côtière des poissons et céphalopodes, débarquant une partie de leurs captures au Sénégal et pêchant pendant une période de quatre mois déterminée pour chaque navire en fonction d'un plan de pêche global communiqué semestriellement par la Communauté au gouvernement du Sénégal : 2000 tonneaux de jauge brute pour chaque période de quatre mois; - chalutiers congélateurs de pêche démersale profonde à la crevette ne débarquant pas leurs captures au Sénégal : 5000 tonneaux de jauge brute par an; - thoniers canneurs : 11 navires; - thoniers senneurs congélateurs : 47 navires; - palangriers de surface : 6 navires.

Il est rappelé que ce protocole, dont la décision portant application provisoire a été adoptée le 29 octobre 1993, prévoit pour la flotte communautaire les droits de pêche suivants : - thoniers : senneurs congélateurs, 23 navires ; canneurs, 7 navires ; - Chalutiers et autres navires : chalutiers de pêche fraîche, 410 tonneaux de jauge brute (TJB) ; chalutiers congélateurs, 2.000 TJB pêchant les crevettes et 750 TJB pêchant d'autres espèces.