Translation of "Flood Plan Coordination Organisation " (English → French) :

4. Conformément au principe de solidarité, les plans de gestion des risques d’inondation établis dans un État membre ne comprennent pas de mesures augmentant sensiblement, du fait de leur portée et de leur impact, les risques d’inondation en amont ou en aval dans d’autres pays partageant le même bassin hydrographique ou sous-bassin, à moins que ces mesures n'aient été coordonnées et qu’une solution ait été dégagée d’un commun accord entre les États membres concernés dans le cadre de l’article 8.

2. Dans le cas d'un district hydrographique international ou d'une unité de gestion visée à l'article 3, paragraphe 2, point b), situé entièrement sur le territoire de la Communauté, les États membres assurent une coordination en vue d'élaborer un plan de gestion des risques d'inondation international unique ou un ensemble de plans de gestion des risques d'inondation coordonnés au niveau du district hydrographique international.

Parmi les plus importants, on peut citer: une attention plus précise et plus précoce à l’impact du changement climatique dans l’évaluation préliminaire des risques d’inondations; un accord sur la date de la première évaluation préliminaire des risques d’inondation, qui a été avancée à 2011, laissant ainsi aux états membres plus de temps pour préparer les cartes de risques d’inondation, un rôle renforcé pour les plaines inondables et la promotion de pratiques durables d’utilisation des sols dans la gestion des risques d’inondation; une saine coordination, en ce qu ...[+++]i concerne la mise en œuvre notamment, avec la directive-cadre sur l’eau et un lien avec les principes de recouvrement des coûts de cette directive; un nouveau renforcement de la formulation du principe de solidarité dans les districts hydrographiques et enfin, une obligation de définir des priorités claires pour la mise en œuvre des mesures comprises dans les plans de gestion des risques d’inondation.

1. Pour chaque district hydrographique ou unité de gestion visée à l'article 3, paragraphe 2, point b), entièrement situé sur leur territoire, les États membres veillent à ce que soit élaboré un plan de gestion des risques d'inondation unique ou un ensemble de plans de gestion des risques d'inondation coordonnés au niveau du district hydrographique.

Sur cette base, et après avoir largement consulté les parties intéressées, la Commission a présenté sa proposition, qui reprend les principaux points suivants: une évaluation préliminaire des risques d’inondation afin d’identifier les zones à haut risque (tenant compte des éventuelles répercussions du changement climatique sur les futures inondations), des cartes des risques d’inondation - où les citoyens et les autorités chargées de la planification peuvent voir l’éventuelle ampleur des inondations et les dommages qu’elles peuvent causer à l’homme, aux entreprises et à l’environnement - et une coopération ...[+++] transfrontalière au niveau des bassins hydrographiques et des littoraux s’étendant sur plus d’un pays.

Sur cette base, et après avoir largement consulté les parties intéressées, la Commission a présenté sa proposition, qui reprend les principaux points suivants: une évaluation préliminaire des risques d’inondation afin d’identifier les zones à haut risque (tenant compte des éventuelles répercussions du changement climatique sur les futures inondations), des cartes des risques d’inondation - où les citoyens et les autorités chargées de la planification peuvent voir l’éventuelle ampleur des inondations et les dommages qu’elles peuvent causer à l’homme, aux entreprises et à l’environnement - et une coopération ...[+++] transfrontalière au niveau des bassins hydrographiques et des littoraux s’étendant sur plus d’un pays.