Translation of "Flow-through financing " (English → French) :

Les États membres sont tenus de communiquer certains cas de fraude au détriment du budget de l'UE qui sont susceptibles de servir de base à l'exclusion de bénéficiaires de tout financement ultérieur par l'UE[53]. Ils ne sont toutefois pas tenus de conserver ces informations dans un système centralisé qui canaliserait les flux d'informations sous la responsabilité d'une autorité unique, ce qui rendrait le système plus efficace.

Si les flux d’APD ont enregistré une augmentation, il convient de relever qu’une proportion notable de celle-ci est due à des opérations d’allègements de la dette, ce qui n’est pas conforme à l’esprit du consensus de Monterrey, qui dispose que l’initiative PPTE «doit être financée intégralement par des ressources supplémentaires».

En 1988, à Val d'Or, au Québec, on a fait une découverte dans la municipalité de Louvicourt.

Recommandation 3: Que, par suite de la Recommandation 2, le gouvernement fédéral introduise une mesure de stimulation de l'exploration minérale en modifiant la Loi de l'Impôt sur le revenu de façon à y incorporer un changement du prix de base rajusté des actions accréditives, qui passerait de zéro au coût réel de ces actions; ( . ) Recommandation 4: Que, pour accroître l'efficacité des travaux d'exploration financés par actions accréditives, le gouvernement fédéral autorise l'exécution de l'activité d'exploration financée de cette façon pendant une période complète d'un an après l'obtention du financement nécessaire.

De plus, l'ACPE a révélé qu'un financement accréditif assorti de crédits d'impôt et totalisant environ 30 millions de dollars a été confirmé juste avant la fin de l'année 2000.

M. Keating: Nous disons depuis des années que nous devrions nous aussi avoir accès aux actions accréditives pour financer nos frais d'exploration et d'aménagement, mais ce n'est pas le sujet principal de mon exposé.