Translation of "Follow-up survey on-line system " (English → French) :

Le sénateur Joyal : Si je peux revenir à ma question, nous savons que le phénomène existe, mais nous ne pouvons pas le quantifier et il ne met pas le système sens dessus dessous.

- une direction générale pour les questions administratives, les questions de gestion du personnel, les questions budgétaires, les questions de sécurité et celles relatives au système de communication et d'information exerçant ses activités dans le cadre du SEAE géré par le secrétaire général exécutif; le haut représentant nomme, conformément aux dispositions normales en matière de nomination, un directeur général du budget et de l'administration, qui exerce ses fonctions sous l'autorité du haut représentant; le directeur répond devant le haut représentant de la gestion administrative et budgétaire interne du SEAE; il suit les mêmes l ...[+++]ignes budgétaires et les mêmes dispositions administratives que celles applicables à la section III du budget général de l'UE qui relève de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel;

De fait, même une lecture assidue du rapport d'évaluation et de son annexe ne lui ont pas toujours permis de retracer la logique suivie par la Commission dans les conclusions, par ailleurs assez maigres, puisqu'elles ne représentent qu'une dizaine de lignes du rapport, qu'elle a tirées de son évaluation. A cet égard, il est intéressant de noter que l'annexe, qui comprend plus de 50 pages, contient une introduction, dans laquelle sont énoncés les 4 critères sur lesquels la Commission se fonde pour "mesurer l'efficacité" du système Dublin, mais aucune ...[+++] analyse systématique de ces critères, et surtout aucune conclusion.

36. demande que la Commission donne suite aux recommandations formulées par son service d'audit interne (SAI) et instaure un système de lignes de notification entre les fonctions désignées de contrôle et d'audit au sein de chaque DG et leurs contreparties (c'est-à-dire le SAI) qui assument les mêmes responsabilités pour l'ensemble de la Commission; relève que de telles lignes de notification sont un complément nécessaire aux lignes normales de communication existant au niveau opérationnel;

1.4 Sauf disposition contraire du présent règlement, les États membres observent, pour les visites visées au paragraphe 1.1, les prescriptions de l'annexe 4 de la convention AFS ainsi que les directives sur les visites et la certification des systèmes antisalissure utilisés sur les navires qui figurent en annexe à la résolution MEPC [101] (48) adoptée le 11 octobre 2002 par le comité de la protection du milieu marin de l'OMI.

1. 4 Sauf disposition contraire du présent règlement, les États membres observent, pour les visites visées au paragraphe 1.1, les prescriptions de l'annexe 4 de la convention AFS ainsi que les directives sur les visites et la certification des systèmes utilisés sur les navires qui figurent en annexe à la résolution MEPC [101] (48) adoptée le 11 octobre 2002 par le comité de la protection du milieu marin de l'OMI.