Traduction de «For animal food only » (Anglais → Français) :

(ii) le pays d’origine de l’aliment et de chaque produit animal ou sous-produit animal qu’il renferme, ou la partie de ce pays d’origine, est désigné, en vertu de l’article 7, comme étant exempt ou comme posant un risque négligeable de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l’annexe VII et de toute épizootie grave que l’espèce de laquelle provient l’aliment, le produit ou le sous-produit est susceptible de contracter et qui peut être transmise par lui, auquel cas l’importateur présente un certificat d’origine signé par un fonctionnaire du gouvernement de ce pays attestant de cette origine;

b) dans le cas d’un produit de viande désigné comme aliment pour animaux, les mentions « Aliment pour animaux » ou « Animal food », ou une indication de l’espèce à laquelle le produit est destiné, précédée de la mention « Aliment pour » ou suivie du mot « Food »;

2. Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent apposer une marque d'identification sur un produit d'origine animale que s'il a été produit conformément au présent règlement dans des établissements qui répondent aux exigences de l'article 4.

Force est de rappeler que la réussite de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire, tant au niveau de la protection des consommateurs que de l'équilibre du marché intérieur, n'est pas seulement due au fait d'avoir défini des règles plus restrictives pour l'alimentation humaine et animale, mais aussi au fait que ces règles aient été communautarisées.

Au contraire, nous insistons sur la nécessité d’adopter et de respecter des procédures de contrôle toujours plus rigoureuses sur tout le cycle de l’alimentation animale (aliments pour le bétail, médicaments, traitement des aliments d’origine animale, etc.) afin de contrôler de la manière la plus complète possible le système de production des aliments d’origine animale, et cela, bien sûr, sans nous faire d’illusions sur la possibilité d’obtenir, en régime capitaliste, un contrôle garantissant pleinement la sécurité des aliments produits.

À l'occasion d'une question posée au Parlement, il est apparu que des aides importantes sont versées pour les exportations d'animaux destinés à l'abattoir et que ces aides sont versées sans qu'il y ait de véritable contrôle des dispositions applicables aux transports d'animaux. Il est en outre apparu que seule une petite partie des transports en question bénéficiant d'une aide de l'UE font l'objet de contrôles et que des violations de la réglementation communautaire se pro ...[+++]duisent fréquemment.