Translation of "Foreign government employee " (English → French) :

employé d'un gouvernement étranger

Répertoire des hôtels et des entreprises de location de véhicules pour les employés du gouvernement [ Répertoire de location de véhicules pour les employés du gouvernement | Répertoire des hôtels pour les employés du gouvernement | Guide gouvernemental : tarifs de location des voitures de tourisme aux aéroports canadiens | Guide gouvernemental | Répertoire gouver ]

loi sur les pensions du personnel des collectivités locales et des fonctionnaires publics

Manitoba Government and General Employee's Union [ MGEU | Manitoba Government Employees' Union | Manitoba Government Employees' Association | Syndicat des employés d'institutions ]

Commission paritaire pour l'environnement du travail des services de l'Etat

Organisme de gestion de l'assurance-accidents des employées et des ouvriers de la Fédération

fonctionnaire

coordonner des activités gouvernementales dans des institutions étrangères

transactions G2E | transactions gouvernement-employés

(3) Pour l’application du présent article, « pièce d’identité » s’entend de la carte d’assurance sociale, du permis de conduire, de la carte d’assurance-maladie, du certificat de naissance, du certificat de décès, du passeport au sens du paragraphe 57(5), de tout document simplifiant les formalités d’entrée au Canada, du certificat de citoyenneté, de tout document indiquant un statut d’immigration au Canada, du certificat du statut d’Indien ou de la carte d’identité d’employé portant la photographie et la signature du titulaire, ou de tout autre document semblable, délivré ou paraissant délivré par un ministère ou un organisme public fédéral ou provinc ...[+++]ial ou un gouvernement étranger.

a) les députés provinciaux et leur personnel; b) les employés d'un gouvernement provincial; c) les membres d'un conseil ou autre organisme créé par une loi et chargé de la conduite des affaires municipales d'une administration locale - cité, ville, village, municipalité ou district -, leur personnel et les employés d'une telle administration; d) les membres du conseil d'une bande, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, ou d'une bande indienne constituée aux termes d'une loi fédérale, leur personnel ainsi que leurs em ...[+++]ployés; d.1) les membres du corps dirigeant prévu par la constitution d'une première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, leur personnel ainsi que leurs employés; d.2) les membres du gouvernement nisga'a, au sens de l'Accord définitif nisga'a mis en vigueur par la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, leur personnel ou les employés de la Nation nisga'a, d'un village nisga'a ou d'une institution nisga'a, au sens de l'accord; e) les agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires et représentants officiels au Canada d'un gouvernement étranger; f) les fonctionnaires d'une agence spécialisée des Nations Unies au Canada ou d'une autre organisation internationale à qui des privilèges et immunités sont accordés sous le régime d'une loi fédérale.

Question n 1113 M. Kevin Lamoureux: En ce qui concerne les mesures annoncées par le gouvernement autour du 23 novembre 2012 relativement à la modification du site Web Voyage.gc.ca: a) quels ont été les coûts totaux de déplacement et d’hébergement associés aux mesures annoncées ou aux réunions et activités connexes pour l’ensemble des participants, incluant les membres du personnel et d’autres fonctionnaires; b) hormis les coûts de déplacement et d’hébergement, quels ont été les autres coûts pour (i) le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et pour l’Agence fédérale de développement ...[+++] économique pour le Sud de l’Ontario à Ottawa, (ii) le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères à Calgary, (iii) le ministre d’État responsable des affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) à Toronto, (iv) le ministre des Ressources naturelles à Montréal, (v) les autres ministres ou secrétaires parlementaires; c) hormis les autres coûts de déplacement et d’hébergement, quels ont été les coûts pour les personnes nommées aux points (i) à (v) à tout autre endroit?

11. rappelle que les Maldives ont ratifié les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demande au gouvernement de mettre en place des méthodes de détection du travail forcé; déplore que les autorités n'aient pas engagé de poursuites pénales à l'encontre d'agents de recrutement ou d'entreprises pour pratiques frauduleuses ou pour la confiscation des passeports de travailleurs étrangers, et que des milliers de migrants aient été expulsés sans chercher à savoir s'ils avaient été victimes de travail forcé;