Traduction de «Forest Reserves Act » (Anglais → Français) :

Loi des réserves forestières fédérales [ Acte des réserves forestières fédérales ]

forêt classée [ espace boisé classé ]

fonds de réserve forestière

réserve forestière privée

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi s ...[+++]ur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

À l’exception des ressources forestières qui peuvent être aliénées en vertu de la Loi sur l’aménagement des forêts des Territoires du Nord-Ouest.

Cette proposition législative ressemblait beaucoup à la Loi sur la gestion des terres des Premières nations; toutefois, de nombreux écueils se sont dressés sur sa route, plus particulièrement ceux concernant la responsabilité du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la mauvaise gestion qui a été faite des forêts des réserves dans le passé et au coût de la remise en état des territoires forestiers.

Il est important de souligner que, dans la Loi sur la défense nationale, le terme « urgence » ne comprend pas les feux de forêt, comme ce qui s'est produit dans l'Okanagan, où les forces régulières et de réserve ont prêté main-forte, et il n'inclut pas non plus les inondations comme celle qui s'est produite à Winnipeg.