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Form Letter - Option After Initial Year
Form Letter - Option Within Initial Year

Translation of "Form Letter - Option After Initial Year " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Form Letter - Option After Initial Year

Lettre formulaire - Option après l'année initiale


Form Letter - Option Within Initial Year

Lettre formulaire - Option à l'intérieur de l'année initiale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiologica ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à d ...[+++]


However, after submitting the form, victims receive a letter demanding payment of EUR 1 000 per year for three consecutive years.

Cependant, après avoir remis le formulaire, les victimes reçoivent une lettre réclamant le paiement de 1 000 euros par an pendant trois années consécutives.


But the idea that after a member is getting successful, maybe after a year of working on a file, putting in all of that time and effort, all you'd have to do to silence them, to shut them up, would be to spend $1,000 and initiate a lawsuit, send a letter you don't even need to take them to court. After you file your statement of ...[+++]

L'idée qu'un député, après avoir réussi à se faire élire et avoir étudié attentivement un dossier pendant un an ou plus, en y consacrant tout son temps et ses efforts, puisse simplement être réduit au silence parce que quelqu'un a dépensé 1 000 $ pour le poursuivre en justice ou lui a simplement envoyé une lettre, parce qu'il n'est me pas nécessaire d'aller jusqu'au tribunal.Après avoir déposé votre défense, vous pouvez laisser traîner la chose aussi longtemps que vous voulez, pendant au moins deux ans.


27. Believes that the price of credits, after initial setting by the Commission, shall be determined by the market and that, in order to provide manufacturers and importers with more flexibility and a wider range of options, credits may be carried forward into following years or sold or transferred to other ...[+++]

27. part de l'idée que le montant des bonifications, après avoir été, dans un premier temps, fixé par la Commission, sera déterminé par le marché et qu'afin d'offrir aux constructeurs et importateurs davantage de flexibilité et une gamme plus vaste d'options, les montants peuvent être reportés d'une année à l'autre, vendus ou encore transférés à d'autres entreprises ou unités de production prenant part au système d'échange;


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27. Believes that the price of credits, after initial setting by the Commission, shall be determined by the market and that, in order to provide manufacturers and importers with more flexibility and a wider range of options, credits may be carried forward into following years or sold or transferred to other ...[+++]

27. part de l'idée que le montant des bonifications, après avoir été, dans un premier temps, fixé par la Commission, sera déterminé par le marché et qu'afin d'offrir aux constructeurs et importateurs davantage de flexibilité et une gamme plus vaste d'options, les montants peuvent être reportés d'une année à l'autre, vendus ou encore transférés à d'autres entreprises ou unités de production prenant part au système d'échange;


26. Believes that the price of credits, after initial setting by the Commission, shall be determined by the market and that, in order to provide manufacturers and importers with more flexibility and a wider range of options, credits may be carried forward into following years or sold or transferred to other ...[+++]

26. part de l'idée que le montant des bonifications, après avoir été, dans un premier temps, fixé par la Commission, sera déterminé par le marché et qu'afin d'offrir aux constructeurs et importateurs davantage de flexibilité et une gamme plus vaste d'options, les montants peuvent être reportés d'une année à l'autre, vendus ou encore transférés à d'autres entreprises ou unités de production prenant part au système d'échange;


It is for this reason that this House will implement the monitoring process that remains an option until three years after accession, and so I do not doubt that we will get it all together and form a strong European Union.

C’est pour cette raison que cette Assemblée mettra en place la procédure de contrôle, qui reste possible jusqu’à trois ans après l’adhésion. Je ne doute donc à aucun moment que nous y arriverons tous en ensemble et que nous formerons une Union européenne forte.


Initially sanctions take the form of a non-remunerated refundable deposit, which is converted into a definitive fine after 2 years if the situation is not corrected.

Dans un premier temps, les sanctions prennent la forme d'un dépôt non rémunéré qui est converti en amende après deux ans si le déficit n'est pas corrigé.


Initially sanctions take the form of a non-remunerated refundable deposit, which is converted into a definitive fine after 2 years if the situation is not corrected.

Dans un premier temps, les sanctions prennent la forme d'un dépôt non rémunéré qui est converti en amende après deux ans si le déficit n'est pas corrigé.


- 2 - More specifically in the Recommendation member states are invited: - to ensure that legal structures are adequate to allow the introduction of the forms of financial participation referred to in this Recommendation; - to consider the possibility of according fiscal or other financial incentives; - to facilitate the supply of information and to take account of experiences acquired elsewhere in the EC; - to allow the social ...[+++]

- 2 - La recommandation invite plus spécialement les Etats membres à prendre les mesures suivantes: - veiller à ce que les structures juridiques permettent l'adoption des formes de participation financière mentionnées dans la présente recommandation; - envisager la possibilité d'accorder des avantages fiscaux et d'autres avantages financiers; - faciliter l'information et tenir compte de l'expérience acquise dans les autres Etats de la Communauté; - offrir aux partenaires sociaux un éventail suffisamment large de formules parmi lesq ...[+++]




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