Translation of "Form Letter - Option Within Initial Year " (English → French) :

2. Les BCN du groupe produisant en interne peuvent décider de s'associer ou non à ces formes de coopération, pour autant que, si elles le font, elles s'engagent à maintenir leur participation à toutes les initiatives en question pendant au moins trois ans (sauf si elles deviennent une BCN du groupe soumettant à appel d'offres pendant cette période), étant don ...[+++]né la nécessité d'assurer la continuité et compte tenu des investissements réalisés par les parties.

L'«initiation» est le processus selon lequel dans certains États membres les enseignants nouvellement qualifiés, au cours de leur première année d'enseignement, bénéficient de l'accompagnement supplémentaire (par ex. parrainage, formation, conseils) dont ils ont besoin pour assumer leur rôle dans l'établissement et dans la profession; c'est ainsi une phase de transition entre la formation initiale ...[+++] de l'enseignant et la pratique professionnelle proprement dite.

Le coût des mesures imposées par l'Union est identique à celui estimé pour l'option privilégiée initialement car les États membres ne devront supporter de coûts supplémentaires que s'ils préfèrent exercer leur pouvoir d'appréciation plutôt que d'utiliser le modèle indicatif proposé dans une déclaration de droits.

6. La Commission soumet au comité visé à l'article 18, dans un délai de trois ans, une première liste de projets spécifiques présentant un intérêt commun; ce faisant, elle concrétise le concept d'autoroutes de la mer.

La GVTA appuie les recommandations qui ont été faites par la Fédération canadienne des municipalités priant le gouvernement de prendre les initiatives suivantes: établir un programme d'investissement dans les systèmes de transport intégré multimodal, y compris de transport urbain, avec le concours des administrations provinciales, territoriales et municipales en prévoyant l'octroi de crédits fédéraux à concurrence de 1 milliard de dollars par an d'ici cinq ans; envisager de fournir des fonds à titre de contribution à des systèmes semblables en y consacrant un pourcentage de la taxe sur les carburants et encourager les gouvernements prov ...[+++]inciaux et territoriaux qui ne le font pas encore de verser une quote-part équivalente à celle du gouvernement fédéral; appuyer les investissements municipaux dans des plans globaux de gestion des transports, y compris dans les évaluations d'options financières, de solutions peu coûteuses, des droits d'utilisation, et des restrictions concernant les véhicules et les stationnements; enfin, s'engager à supprimer les taxes d'accise et la TPS sur les carburants utilisés dans les systèmes de transport municipaux et sur les frais de transport et initiatives visant à accroître le taux d'utilisation des transports publics, en décrétant notamment que les cartes d'abonnement fournies par les employeurs constituent désormais un avantage non imposable.

C'est ainsi qu'EUROPOL traitera, dans un premier temps, outre du trafic de stupéfiants et du terrorisme (deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la convention), de la traite des êtres humains, des filières d'immigration clandestine, du trafic de matières nucléaires et radioactives et du trafic de véhicules volés ainsi que du blanchiment d'argent lié à ces formes de criminalité. 3. Les Etats membres transmettront à EUROPOL des informations, qui porteront sur des personnes auteurs d'infractions ou se préparant à commettre des infractions ainsi que sur les moyens utilisés ou l'appartenance à des réseaux organisés.