Translation of "Foul by the flukes " (English → French) :

Outre les conditions nécessaires pour éviter tous les engagements de gabarit, ils permettent de définir un niveau d'efforts transversaux dus aux effets aérodynamiques sur les véhicules et réciproquement sur les installations fixes.

* La convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles : accord qui interdit les organostanniques nuisibles dans les peintures antisalissure utilisées sur les navires et établit un mécanisme visant à prévenir l’utilisation éventuelle de systèmes antisalissure contenant d’autres substances nocives.

1. Les systèmes antisalissure présents sur la coque ou sur les parties ou surfaces extérieures des navires autorisés à battre le pavillon d'un État membre le .* qui ont été appliqués, changés ou remplacés après cette date ne contiennent pas de composés organostanniques agissant comme biocides, sauf si ces navires sont enduits d'un revêtement formant une barrière qui empêche ces substances de s'échapper du système antisalissure non conforme sous-jacent.

1. Les systèmes antisalissure présents sur la coque ou sur les parties ou surfaces extérieures des navires autorisés à battre le pavillon d'un État membre trois mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et avant le 1 juillet 2003 au plus tard, qui ont été appliqués, changés ou remplacés après cette date ne contiennent pas de composés organostanniques agissant comme biocides, sauf si ces navires sont enduits d'un revêtement formant une barrière qui empêche ces substances de s'échapper du système antisalissure non conforme sous-jacent.

1. Les systèmes antisalissure présents sur la coque ou sur les parties ou surfaces extérieures des navires immatriculés dans un État membre après le 1er janvier 2003 et battant le pavillon d'un État membre, qui ont été appliqués, changés ou remplacés après le 1 janvier 2003 ne contiennent pas de composés organostanniques agissant comme biocides, sauf si ces navires sont enduits d'un revêtement formant une barrière qui empêche ces substances de s'échapper du système antisalissure non conforme sous-jacent.

Certaines utilisations prévues pour l'alcool vendu nécessitent une opération préalable de rectification ou de déshydratation. Ces opérations ont aussi pour effet la production d'alcool de goût mauvais impropre à être utilisé aux fins initialement prévues pour ces adjudications.