Translation of "Franchise economic and financial manual " (English → French) :

manuel économico-financier de la franchise

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changem ...[+++]ents proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

La Cour a accueilli favorablement les orientations de ce document; l'introductions des éléments de comptabilité d'exercice dans la présentation des états financiers; le calcul, à partir de l'exercice 2000, d'un résultat économique qui "constitue un progrès qui s’inscrit dans les tendances observées dans le secteur public sur le plan international" , et l'adoption d'un manuel de compta ...[+++]bilité et de consolidation commun à toutes les institutions; l'analyse des expériences de plusieurs États membres (Royaume-Uni, France, Suède, Espagne, Pays-Bas); adoption, le 17 décembre 2002, d’un plan d'action détaillé pour l'introduction d’une comptabilité d'exercice pour 2005 au plus tard (voir IP/02/1904).

nationale de hockey avait rejeté la seule soumission canadienne pour une nouvelle équipe de hockey. La soumission de la ville de Hamilton pour une concession de hockey était bien inspirée sur le plan économique aussi bien que financier et certains sont même allés jusqu'à dire qu'elle ne comportait aucun risque pour la ligue.

C'est ce que vous devriez faire pour comprendre ce que nous essayons d'accomplir en matière de transports en commun plutôt que de vous attacher uniquement à la structure organisationnelle de franchisage de nature financière et économique.