Traduction de «Franchise policy » (Anglais → Français) :

contrat d'assurance collective à adhésion facultative spéciale [ contrat à adhésion facultative et à garantie uniforme ]

politique de franchise

franchise corner

franchise simple | franchise à atteindre | franchise atteinte | franchise relative

activité franchisable | domaine franchisable | opération franchisable

surveillance de la politique en matière de santé

Acte du cens électoral [ Acte concernant le cens électoral ]

Shakey's Franchised Dealers Association [ SFDA | International Franchised Dealers Association ]

contrat ouvert | contrat à adhésion facultative | assurance par groupe ouvert

droit de vote | électorat | droit de voter | franchise électorale

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du ch ...[+++]ef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]

En ce qui concerne les sociétés en franchise comme Tim Horton, je suis d'avis qu'il n'y aura pas de si nombreux cas où les intérêts fiscaux de la société mère, disons, seront identiques à ceux des petits propriétaires qui détiennent une franchise.

Ayant pour objectifs la croissance economique, la creation d'emplois et la satisfaction des consommateurs, la politique de la concurrence de la Communaute encourage les innovations industrielles et commerciales, telles que le franchisage sur un marche europeen ouvert et concurrentiel.

En présentant les règlements concernant les accords de savoir- faire et de franchisage que la Commission a adoptés aujourd'hui, M. Peter Sutherland, membre de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré : "Ces règlements représentent des éléments clefs de la législation communautaire destinée à débarrasser le grand marché des services d'importants facteurs de cloisonnement et d'inhibition. C'est en utilisant à bon escient et de façon résolue, les instruments du traité, aussi bien les articles 85, 86 que l'article 90, que la Commission a pu assurer dans un bon nombre de domaines les conditions d'ouverture du marché bien ...[+++] avant l'échéance 1992".