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Freely available and effectively usable currency
Freely usable currencies
Freely usable currency

Translation of "Freely available and effectively usable currency " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
freely available and effectively usable currency

monnaie librement disponible et effectivement utilisable




freely usable currencies

monnaies librement utilisables




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) any other freely available and effectively usable currency which the Board of Directors referred to in Article 30 (hereinafter called the Board) may designate for the purposes of this Convention after consultation with the International Monetary Fund and with the approval of the country of such currency.

(ii) toute autre monnaie librement disponible et effectivement utilisable que le Conseil d’Administration visé dans l’Article 30 (ci-après dénommé le Conseil d’Administration) peut désigner aux fins de la présente Convention après consultation avec le Fonds Monétaire International et avec l’approbation du pays dont ladite monnaie est la monnaie nationale.


* SDR: special drawing right or a potential claim on the freely usable currencies of International Monetary Fund members (SDR as defined by the International Monetary Fund).

* DTS: droit de tirage spécial ou créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays membres du Fonds monétaire international (DTS tel que défini par le Fonds monétaire international).


In addition, a freely available and re-usable public information service on orbital elements of space objects orbiting the Earth should be envisaged in the long term.

En outre, il convient d'envisager sur le long terme un service d'information du public sur les paramètres orbitaux des objets spatiaux en orbite autour de la Terre, accessible gratuitement et réutilisable librement.


(ca) a freely available and re-usable public information service on orbital elements of space objects orbiting the Earth;

c bis) mise en place d'un service d'information du public sur les paramètres orbitaux des objets spatiaux en orbite autour de la Terre, ces informations étant accessibles gratuitement et réutilisables librement;


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Another important feature is the obligation of the Member States to make effective investigative tools available for detecting currency counterfeiting cases, equivalent to those used to combat organised or other serious crime.

Une autre modalité importante est l'obligation des États membres de mettre à disposition des outils d'investigation efficaces pour détecter les cas de contrefaçon de monnaie, équivalents à ceux utilisés dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée ou d'autres formes de grande criminalité.


(e)(i) Each member shall ensure that balances of its currency purchased from the Fund are balances of a freely usable currency or can be exchanged at the time of purchase for a freely usable currency of its choice at an exchange rate between the two currencies equivalent to the exchange rate between them on the basis of Article XIX, Section 7(a).

e) i) Chaque membre garantira que les avoirs en sa monnaie achetés au Fonds sont des avoirs en une monnaie librement utilisable ou qu’ils peuvent être échangés au moment de l’achat contre une monnaie librement utilisable de son choix, à un taux de change entre les deux monnaies équivalent au taux de change applicable entre elles sur la base de la section 7, paragraphe a), de l’article XIX.


(iv) If a repurchasing member wishes to obtain, at the time of the repurchase, the freely usable currency of another member specified by the Fund under (i) above, it shall, if requested by the other member, obtain the currency from the other member in exchange for a freely usable currency at the rate of exchange referred to in (j)(i) above.

iv) Si un membre qui procède à un rachat désire obtenir, au moment du rachat, la monnaie librement utilisable d’un autre membre spécifiée par le Fonds conformément au paragraphe i) ci-dessus, il devra, si l’autre membre lui en fait la demande, obtenir de l’autre membre cette monnaie en échange d’une monnaie librement utilisable, au taux de change visé à l’alinéa i) ci-dessus du présent paragraphe j).


(a) Currency of any member listed in Part II of Schedule A, whether or not freely convertible, received by the Association pursuant to Article II, Section 2(d), in payment of the ninety percent portion payable thereunder in the currency of such member, and currency of such member derived therefrom as principal, interest or other charges, may be used by the Association for administrative expenses incurred by the Association in the territories of such me ...[+++]

a) Les monnaies, convertibles ou non, d’un État-membre, dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A, et reçues conformément aux dispositions de l’Article II, Section 2d), en paiement de la fraction de quatre-vingt-dix pour cent payable comme il est prévu en monnaie dudit membre, ainsi que les monnaies qui en proviendraient, soit en principal, soit en intérêt, ou à d’autres titres peuvent être utilisées par l’Association pour régler les dépenses administratives qu’elle encourt sur les territoires dudit membre et, dans la mesure où une te ...[+++]


(b) Any refund effected under this Article to a member shall be made in freely usable currency in the proportion of the payments made by that member to the total amount paid pursuant to calls made prior to such refund.

b) tout remboursement versé aux États membres en application du présent Article est effectué dans la ou les monnaie(s) librement utilisable(s) choisie(s) par l’Agence et chaque État membre reçoit une part dudit remboursement égale à sa part du total versé à l’Agence à la suite des appels lancés avant un tel remboursement;


P. whereas this can have a positive effect on public perceptions of the European Union – the more fact-based information is freely available, the less credence will be given to myths and deception about the Union itself, its law and workings, and the more room there will be for honest debate and political discussion ;

P. considérant que cela peut avoir des incidences positives sur la façon dont l'opinion publique perçoit l'Union européenne, étant donné que plus d'informations factuelles seront disponibles et moins de crédit sera porté aux mythes et aux errements relatifs à l'Union elle-même, sa législation et ses travaux, laissant ainsi davantage d'espace pour un débat et des discussions politiques honnêtes ;




datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

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Date index: 2021-03-07
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