Traduction de «Freshwater Fish Marketing Ordinance » (Anglais → Français) :

2. est convaincu que la pêche INN pose un énorme problème d'ordre environnemental et économique dans le monde entier, pour la pêche en mer et en eau douce, puisqu'elle sape les efforts de gestion de la pêche, menace la pérennité des stocks de poisson et la sécurité alimentaire, tout en causant des distorsions de marché, ce qui a des répercussions socio-économiques incalculables sur l'ensemble de la société, y compris dans les pays en développement;

Les régimes en question vont des mesures d'appui à la politique de commercialisation et de tarification et à la politique structurelle aux aides à l'aquaculture et à la pêche en eau douce.

"Produits de l'aquaculture": produits de la pêche dont la naissance et la croissance sont contrôlées par l'homme jusqu'à leur mise sur le marché des denrées alimentaires, et poissons ou crustacés, de mer ou d'eau douce, capturés à l'état juvénile dans leur milieu naturel et gardés en captivité jusqu'à ce qu'ils atteignent la taille commerciale souhaitée pour la consommation humaine.

À court terme, une croissance importante de la demande de poissons dulçaquicoles est peu probable, à moins que des initiatives soient prises pour faciliter leur commercialisation et inverser la tendance actuelle. La plupart des poissons d'eau douce sont élevés dans des systèmes intensifs et les contraintes environnementales sont importantes.

Document parlementaire n 8540-351-3 (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des communications et de la culture) (6) C.P. 1993-1144 William Monkman, administrateur du conseil d'administration de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce; C.P. 1993-1196 David Olson et Mark Dwight Sinclair, membres du Comité consultatif de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce; C.P. 1993-1278 Raymond Alfred Andrews, représentant canadien au Conseil général de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest et représentant canadien à la Commission des pêches de l'Organisation des pêches de ...[+++]l'Atlantique nord-ouest; C.P. 1993-1494 Ronald Bilodeau, sous-ministre des Forêts.

considérant qu'une disparité entre les dispositions déjà applicables ou en cours de préparation dans les différents États membres en ce qui concerne la qualité des eaux douces aptes à la vie des poissons peut créer des conditions de concurrence inégales et avoir, de ce fait, une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun ; qu'il convient donc de procéder, dans ce domaine, au rapprochement des législations prévu à l'article 100 du traité;