Translation of "Fuel level control pilot valve " (English → French) :

G. considérant que la production d'agrocarburants donne lieu à des conflits fonciers opposant les denrées alimentaires aux combustibles; considérant que, eu égard à la crise financière mondiale, l'utilisation accrue de produits agricoles de base pour nourrir le bétail et produire des agrocarburants a encouragé la spéculation sur les produits agricoles de base, spéculation contre laquelle il faut lutter de toute urgence et qu'il faut contrôler à l'échelle de la planète,

Alors que tout le monde s’accorde à dire qu’il importe que l’UE et les États membres doivent prendre certaines mesures urgentes à court terme pour alléger la situation des pêcheurs, des capitaines des navires et de leurs équipages – comme des aides étatiques d’un niveau approprié, peut-être une réduction sur les taxes appliquées aux carburants au-delà d’un certain prix, un soutien financier en cas d’immobilisation et un contrôle accru des importations provenant de la pêche illicite, pour ne citer que quelques-unes des options envisageables –, nous, en tant que décideurs politiques, nous devons nous préoccuper aussi de l’avenir.

a)aux produits imposables utilisés sous contrôle fiscal dans le cadre de projets pilotes visant au développement technologique de produits moins polluants, ou en ce qui concerne les combustibles ou carburants provenant de ressources renouvelables.

aux produits imposables utilisés sous contrôle fiscal dans le cadre de projets pilotes visant au développement technologique de produits moins polluants, ou en ce qui concerne les combustibles ou carburants provenant de ressources renouvelables.

3. Compte tenu des lignes directrices de l'OMI sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement et les autres techniques permettant de limiter les émissions de SOx, ainsi que des effets de ces techniques sur l'environnement, notamment l'environnement marin, la Commission étudie quelles autres méthodes de réduction de la pollution pourraient éventuellement être acceptables en lieu et place de l'utilisation de combustibles marine à 0,5 %, dans la mesure où des systèmes de surveillance sont en place pour garantir le même niveau de réduction d'émissions et permettre la présentation de propositions au titre des dispositions de l'article 9 bis. À cet effet, la Commission autorise des essais pilotes ...[+++] et/ou des essais maritimes à grande échelle des technologies de réduction en développement afin de réunir des données sur leurs performances.

Afin de garantir des conditions équitables en matière de contrôle de la pêche, autrement dit pour parvenir à l'application d'un contrôle de la pêche uniforme, transparent et efficace par tous les États membres, la Commission peut-elle indiquer quand elle pense que sera mis en place un projet pilote d'"observateur" sur les navires pratiquant la pêche pélagique (maquereaux/harengs) dans les eaux communautaires? La Commission peut-elle garantir qu'elle défendra fermement les intérêts de l'Irlande dans les négociations avec les pays tiers ...[+++] du Nord-Est de l'Atlantique sur la répartition du peuplement de merlans bleus?