Translation of "Full-time allowance " (English → French) :

indemnité plein temps

travail à plein-temps [ emploi permanent | plein-temps | travail à temps complet ]

transmission à quatre roues motrices en prise permanente | quatre roues motrices en prise permanente

exploitation à plein temps | ferme exploitée à plein temps

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

emploi à temps plein [ travail à temps plein | emploi à plein temps | travail à plein temps | poste à plein temps ]

travail à temps plein | travail à plein temps | travail à temps complet | emploi à temps plein | emploi à plein temps | emploi à temps complet

plafond des prêts d'études à temps plein [ plafond des prêts étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à temps plein | limite des prêts pour étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à plein temps | limite des prêts pour étudiants à plein temps | plafond des prêts d'études à plein temps | ]

exploitation à plein temps | ferme exploitée à plein temps

4x4 permanent | transmission intégrale permanente

(2) Lorsque, avant la guerre qui a commencé le 10 septembre 1939, une personne a servi en qualité d'officier au Corps d'aviation royal canadien autre que le Corps d'aviation actif permanent durant une période continue de service à plein temps de six mois ou plus, mais qu'elle n'a pas touché la solde afférente à son grade comme si elle eut fait partie des forces, et que, par la suite, elle a été en activité de service durant la guerre précitée et que, durant cette période de service à plein temps, elle a reçu une rémunération sous forme de solde ou de solde et allocations, en conformité des règlements militaires applicables à son emploi, ...[+++]une telle période continue de service à plein temps sera incluse aux fins du versement des contributions et du calcul de la pension à laquelle ladite personne peut avoir droit sous le régime des parties I à III de la Loi.

(2) Lorsque, avant la guerre qui a commencé le 10 septembre 1939, un contributeur a servi à titre d’officier au Corps d’aviation royal canadien autre que le Corps d’aviation actif permanent, durant une période continue de service à plein temps mais sans toucher la solde afférente à son grade tout comme s’il eût été un membre des forces et que, subséquemment il a été en activité de service durant la guerre précitée et que, durant une telle période de service à plein temps, il a reçu une rémunération sous forme de solde ou de solde et d’allocations, en conformité des règlements militaires applicables à son emploi, une telle période continu ...[+++]e de service à plein temps peut être comptée aux fins du versement de contributions et du calcul d’une pension ou d’une gratification à laquelle il peut avoir droit sous le régime de la la Partie V.

Il est important pour la Commission, lors de ce réexamen, de parvenir à un juste équilibre, afin de permettre à tous les consommateurs européens de tirer pleinement profit de l’internet pour surmonter les barrières géographiques, tout en permettant aux producteurs d’organiser leurs systèmes de distribution comme ils l’entendent.

à l'article 30, que toute décision d'éloignement doit être notifiée par écrit à l'intéressé dans des conditions lui permettant d'en saisir le contenu et les effets, que l'intéressé doit être informé des motifs complets et précis de la décision, de la juridiction ou de l'autorité administrative devant laquelle il peut introduire un recours ainsi que du délai de recours et, le cas échéant, du délai imparti pour quitter le territoire, ce délai ne pouvant être inférieur à un mois;