Traduction de «Functional feature » (Anglais → Français) :

Les fauteuils roulants, les autres équipements de mobilité ou dispositifs d’assistance présentent, dans la mesure du possible, des caractéristiques techniques et fonctionnelles similaires à ceux qui ont été perdus ou endommagés.

Extension de fonctionnalité: Une extension de fonctionnalité est une fonction d'un appareil standard qui ajoute des fonctionnalités au moteur d'impression de base d'un équipement de traitement d'images.

11 La requérante ayant également allégué que les représentations revendiquées possèdent des éléments de design qui ne se limitent pas à des caractéristiques usuelles ou fonctionnelles, le Tribunal, après avoir procédé, aux points 44 à 51 de l’arrêt attaqué, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés, a examiné, au point 52 du même arrêt, l’impression d’ensemble produite par l’apparence des sachets en cause et conclu au défaut de caractère distinctif desdites représentations.

Extension de fonctionnalité: Une extension de fonctionnalité est une fonction d'un appareil standard qui ajoute des fonctionnalités au moteur d'impression de base d'un équipement de traitement d'images.

Les terminaux 3G européens présentent déjà de nouvelles fonctions supplémentaires, ou devraient en être équipés dans un proche avenir: écrans couleur haute résolution et haut contraste, meilleur rendement énergétique garantissant une grande capacité des batteries, et intégration de fonctions multimédias (par ex. lecteur MP3, radio, jeux, fonction d'enregistrement, fonctions avancées d'organiseur tels que calendriers, micronavigateurs et terminaux avec capacité Java).

(14) considérant que l'innovation technologique ne doit pas être entravée par l'octroi de la protection des dessins ou modèles à des caractéristiques imposées exclusivement par une fonction technique; qu'il est entendu qu'il n'en résulte pas qu'un dessin ou modèle doit présenter un caractère esthétique; que, de même, l'interopérabilité de produits de fabrications différentes ne devrait pas être entravée par l'extension de la protection aux dessins ou modèles des raccords mécaniques; que les caractéristiques d'un dessin ou modèle qui sont exclues de la protection pour ces motifs ne devraient pas être prises en considération pour appréc ...[+++]ier si d'autres caractéristiques de ce dessin ou modèle remplissent les conditions d'obtention de la protection;