Traduction de «Funding methods » (Anglais → Français) :

méthode de l'amortissement à intérêts composés [ méthode de l'amortissement à intérêts composés dotation croissante ]

méthode de la comptabilité par fonds affectés [ comptabilité par fonds affectés ]

méthode progressive d'amortissement

méthode de financement

méthodes actuarielles | méthodes d'évaluation actuarielle

méthode des fonds d'amortissement pour le calcul de la moins-value

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

financement de projets ferroviaires

demander un financement public

La programmation pluriannuelle a été l'une des plus grandes réussites de la méthode des Fonds structurels et les avantages de cette démarche sont devenus plus clairs avec le temps, à mesure que la capacité des Etats membres de planifier des programmes sur plusieurs années s'est développée.

L’expérience des pays européens témoigne d’ailleurs de l’importance de procéder à petits pas. Aux premiers stades, les hôpitaux seraient rémunérés suivant une méthode mixte combinant le financement fondé sur les services et leur mode de financement habituel.

un taux forfaitaire maximal de 25 % des coûts directs éligibles, pour autant que le taux soit calculé sur la base d’une méthode de calcul juste, équitable et vérifiable ou d’une méthode appliquée dans le cadre de régimes de subventions financés entièrement par l’État membre concerné à un même type de projet et de bénéficiaire.

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la p ...[+++]récision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.