Traduction de «Fédération des services sociaux à la famille du Québec » (Anglais → Français) :

Association des centres de services sociaux du Québec [ ACSSQ | Fédération des services sociaux à la famille du Québec ]

Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux [ Association des administrateurs des services de santé et des services sociaux du Québec | Fédération des administrateurs des services de santé et des services sociaux du Québec ]

Témoins : De l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador : Ghislain Picard, vice-chef régional; Marjolaine Sioui, coordonnatrice à la petite enfance, Commission de la santé et des services sociaux des Premières nations du Québec et du Labrador; Jules Picard, coordonnateur des services sociaux, Commission de la santé et des services sociaux des premièr ...[+++]es nations du Québec et du Labrador.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services ...[+++] législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

Q-30 — M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) — En 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001, selon le gouvernement et d’après les chiffres du Conseil du Trésor, quel était : a) le nombre de postes de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la région de la capitale nationale (RCN), exprimé en pourcentage de tous les postes de la fonction publique fédérale au Canada; b) le pourcentage de tous les postes de la fonction publique fédérale au Québec ...[+++], exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; c) le pourcentage de tous les postes de la catégorie de la « gestion » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; d) le pourcentage de tous les postes de la catégorie du « soutien administratif » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; e) le pourcentage de tous les postes de la catégorie « de l'administration et du service extérieur » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; f) le pourcentage de tous les postes de la catégorie « scientifique et professionnelle » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; g) le pourcentage de tous les postes de la catégorie « technique » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; h) le pourcentage de tous les postes de la catégorie de « l'exploitation » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones?

Question n 30 M. Jim Pankiw: En 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001, selon le gouvernement et d’après les chiffres du Conseil du Trésor, quel était: a) le nombre de postes de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la région de la capitale nationale (RCN), exprimé en pourcentage de tous les postes de la fonction publique fédérale au Canada; b) le pourcentage de tous les postes de la fonction publique fédérale au Québec, exceptio ...[+++]n faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; c) le pourcentage de tous les postes de la catégorie de la «gestion» de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; d) le pourcentage de tous les postes de la catégorie du «soutien administratif» de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; e) le pourcentage de tous les postes de la catégorie «de l'administration et du service extérieur» de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; f) le pourcentage de tous les postes de la catégorie scientifique et professionnell » de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; g) le pourcentage de tous les postes de la catégorie «technique» de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones; h) le pourcentage de tous les postes de la catégorie de «l'exploitation» de la fonction publique fédérale au Québec, exception faite de la RCN, occupés par i) des anglophones ii) des francophones?