Traduction de «Gas-cap gas » (Anglais → Français) :

– (GA) Madame la Présidente, j’adhère totalement à l’idée de simplifier la politique agricole commune (PAC).

N. considérant que les émissions de gaz à effet de serre produites par les activités agricoles (élevage inclus) ont diminué de 20 % entre 1990 et 2007 dans les 27 États membres; que la part de ces émissions produites par l'agriculture est passée de 11 % en 1990 à 9,3 % en 2007, notamment en raison de l'utilisation plus efficace des engrais et du lisier, des récentes réformes structurelles de la PAC et de la mise en œuvre progressive d'initiatives agricoles et environnementales,

La présente directive devrait prévoir la conclusion d’accords visant à assurer la reconnaissance mutuelle des quotas entre le système communautaire et les autres systèmes contraignants d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de plafonds d’émission absolus, qui sont compatibles avec le système communautaire, au vu du niveau d’ambition environnementale et de la présence d’un mécanisme rigoureux et comparable en matière de contrôle, de déclarations et de vérification des émissions et d’un système de contrôle de conformité.

Il convient que des accords soient conclus pour assurer la reconnaissance mutuelle des quotas entre le système communautaire et les autres systèmes contraignants d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de plafonds d’émission absolus établis dans d’autres pays tiers ou dans des entités sous-fédérales ou régionales.

Après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner s’il est possible de conclure des accords avec ceux des pays énumérés à l’annexe B du protocole de Kyoto qui doivent encore le ratifier, en vue d’assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et les systèmes obligatoires d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre limitant les émissions absolues mis en place dans ces pays.

10. estime que le problème de l'effet de serre doit être pris en compte dans l'évaluation en cours de la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne, en ce qui concerne en particulier le méthane et l'oxyde d'azote, que la question climatique doit se voir accorder une importance plus grande dans le cadre de la réforme permanente de la PAC et que les recherches qui peuvent permettre de quantifier les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'agriculture doivent être encouragées; demande que l'agriculture soit prise en considération dans le programme sur le changement climatique;