Translation of "Gas-cartridge operated water extinguisher " (English → French) :

«installations pétrolières et gazières»: un équipement fixe ou mobile, ou une combinaison d’équipements interconnectés en permanence par des passerelles ou par d’autres structures, utilisés pour des opérations pétrolières ou gazières en mer ou en liaison avec ces opérations; les «installations pétrolières et gazières» comprennent les unités mobiles de forage en mer si elles sont positionnées au large aux fins du forage, de la production ou d’autres activités connexes aux opérations pétrolières ou gazières en mer, ainsi que les infrastructures et équipements destinés à acheminer la production pétrolière et gazière jusqu’à la terre ou aux ...[+++] terminaux terrestres.

3. Par dérogation au premier alinéa du paragraphe 1 et sous réserve du paragraphe 5, les États membres côtiers sous la juridiction desquels ne sont pas menées d’opérations pétrolières ou gazières en mer et qui ne prévoient pas d’accorder d’autorisations pour ce type d’opérations en informent la Commission et sont tenus de mettre en vigueur au plus tard le 19 juillet 2015 uniquement les mesures nécessaires pour se conformer aux articles 20, 32 et 34.

Le morcellement du cadre réglementaire régissant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union, les divergences qu’il comporte et les pratiques actuelles du secteur industriel en matière de sécurité n’offrent pas une garantie totalement satisfaisante que le risque d’accidents en mer est réduit au minimum partout dans l’Union et que les mesures les plus efficaces seraient déployées à temps pour réagir en cas d’accident dans les eaux situées au large des côtes des États membres.

les cartouches à gaz, à l’exception des aérosols, des récipients cryogéniques ouverts, les bouteilles de gaz pour appareils respiratoires et les extincteurs d’incendie.

Le fait qu'une entité alimente en eau potable, électricité, gaz ou chaleur, un réseau qui est lui-même exploité par une entité bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs octroyés par une autorité compétente de l'État membre concerné ne constitue pas non plus en soi un droit exclusif ou spécial au sens de la présente directive.

Elle décrit tout ce qui se rapporte à la conception, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien de réseaux d'oléoducs et de gazoducs qui distribuent les produits suivants : les hydrocarbures liquides, y compris le pétrole brut, les fluides polyphasiques, les condensats et produits pétroliers liquides; le gaz naturel liquide et le gaz pétrolier liquéfié; l'eau et la vapeur des champs pétroliers; le dioxyde de carbone utilisé dans les projets de récupération assistée des champs pétroliers; le gaz.