Translation of "Gear used to ensure safety on boats " (English → French) :

équipements de sécurité d'un navire

utiliser des documents sur les services de trafic aérien

b)l'utilisation des engins de pêche, en particulier la durée d’immersion, la profondeur du déploiement de l'engin de pêche pour assurer ou améliorer la sélectivité.

(4) L’appareil de freinage comportera un dispositif de régulation automatique de la vitesse d’amenée qui assurera une vitesse suffisante mais n’excédant pas celle qu’autorise la sécurité et, à cette fin, le frein automatique sera réglé pur une vitesse d’amenée de l’embarcation de 18 à 36 m à la minute.

91 (1) Au moins une fois par jour d’exploitation de la mine de charbon, la personne qualifiée inspecte les accouplements, les chevilles, les chaînes de sécurité, les dispositifs de traction, les brides à câble et les freins de sûreté de tous les wagonnets de mine circulant sur des pentes de plus de 4 pour cent.

La présente directive devrait être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté et la santé publique ainsi que la sécurité et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté, notamment en ce qui concerne les réseaux utilisés pour la fourniture d'eaux destinées à la consommation humaine; l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux d ...[+++]e communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques.