Translation of "General Purpose Built Liquid Detergent " (English → French) :

En 2010, le gouvernement fixera la limite à 0,5 p. 100 au poids pour les détergents à lessive et à lave-vaisselle et, lorsque les analyses le justifient, pour les nettoyants à usage général.

Les détergents peuvent être présentés sous n'importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, brique, etc.) et être commercialisés ou utilisés à des fins domestiques, institutionnelles ou industrielles.

Cette proposition a comme objectifs : - de rendre obligatoires, à partir du 1er janvier 1998, les dispositions de la convention de Torremolinos de 1977 et de son protocole de 1993 pour les navires de pêche battant pavillon d'un Etat membre et ayant une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, ainsi que pour les navires de pêche de pays tiers en exploitation dans les eaux intérieures ou les mers territoriales d'un Etat membre ou débarquant leurs prises dans un port d'un Etat membre; ce protocole traite notamment de la certification, de la construction et de l'équipement, de la stabilité, des machines et installations, de la prévention de l'incendie, de la protection de l'équipage , des dispositifs de sauvetage, des procédures d'urgence, de ...[+++]s radiocommunications et des appareils de navigation des navires de pêche; - d'étendre aux navires de pêche d'une longueur de 24 à 45 mètres construits après le 1er janvier 1998 les dispositions de la convention de Torremolinos qui ne s'appliquent qu'aux navires d'une longueur supérieure à 45 mètres; - de fixer quelques prescriptions supplémentaires, de portée générale ou régionale, en plus des dispositions du protocole de Torremolinos; - de décider de recourir à une procédure de comité pour arrêter des interprétations harmonisées, en ce qui concerne la Communauté, des 200 dispositions du protocole prévoyant que les parties contractantes ont un pouvoir discrétionnaire de décision.

Au sens de la présente recommandation, les « détergents et produits d'entretien » désignent les produits vendus tant au grand public qu'au secteur industriel qui sont conçus pour le lavage ou le nettoyage ou qui interviennent dans de tels processus et dont on sait qu'ils risquent d'être déversés dans l'environnement aquatique après leur utilisation.

La Commission a approuvé la décision du gouvernement allemand d'octroyer des aides au développement à Maurice pour la construction d'un cargo polyvalent de 4 500 tpl à Husumer Schiffwert ainsi qu'à la Thaïlande pour la construction de trois dragueurs à Suerken-Werft, Papenburg.

On entend par détergent, au sens de la présente directive, tout produit dont la composition a été spécialement étudiée pour concourir au développement des phénomènes de détergence et qui comprend des composants essentiels (agents de surface) et, généralement, des composants complémentaires (adjuvants, renforçateurs, charges, additifs et autres composants accessoires).