Traduction de «General increase in quotas » (Anglais → Français) :

en cas d'aliénation d'une usine productrice de sucre, l'État membre diminue le quota de l'entreprise qui transfère la propriété de l'usine et augmente le quota de l'entreprise ou des entreprises productrices de sucre qui acquièrent l'usine en cause, de la quantité retranchée au prorata des volumes de production absorbés.

Ils ont néanmoins accru le quota, avec l'appui du Japon, de la Russie, des États baltes, de l'Ukraine et de la Pologne, entre autres.

(2) l'accord sous forme d'échange de lettres précité devrait, compte tenu des dispositions sur l'augmentation des contingents en 1999, être appliqué dès que possible de manière provisoire, avant la fin de 1999, après publication de la présente décision au Journal officiel, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la République du Belarus,

5. Le Conseil prend note de l'intention de la Commission de proposer, pour une période limitée, une prorogation de la dérogation permettant l'attribution provisoire des quotas aux nouveaux Länder allemands. 6. En ce qui concerne la position des délégations espagnole et italienne sur l'application rétroactive de l'augmentation des quotas, telle qu'elle a été exprimée au Conseil, la Commission estime que cette augmentation est justifiée par des raisons objectives découlant d'une analyse approfondie et d'une réévaluation des statistiques qui étaient à la base de l'attribution des quantités globales lors de l'instauration de ces régimes et q ...[+++]ue ces raisons objectives ne concernent donc pas uniquement la période 1993/1994.

La semaine dernière, en réponse à certaines questions à la Chambre des communes, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que, une fois les quotas attribués, beaucoup d'entreprises se sont hâtées de produire le bois pour tirer profit des conditions du marché.

1. Les États membres sont autorisés à déroger aux obligations résultant de l'article 1er de la recommandation n° 1/64 de la Haute Autorité dans la mesure nécessaire pour suspendre aux niveaux indiqués les droits de douane applicables aux produits mentionnés dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 302/96/CECA, dans les limites des nouveaux contingents tarifaires précisées ci-dessous.