Traduction de «General routine » (Anglais → Français) :

L'un porte sur les motions de régie interne générales, mais celui que je lis et que j'essaie de faire adopter est le document que nous avons utilisé ici, qui s'intitule « Motions de régie interne adoptées par le Comité permanent du patrimoine canadien ».

(La motion est adoptée). Nous allons maintenant aborder notre dernière motion de régie interne, soit la motion n 14: Que, chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le Comité invite le ministre et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible; et que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport du vérificateur général porte sur un sujet relevant du mandat du Comité, ce dernier invite le Bureau du vérificateur général du Canada et les fonctionnaires concernés du ministère à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible.

Le maire Bauman m'a expliqué que les agents étaient constamment sollicités au maximum et qu'il n'y avait pas de présence policière dans sa collectivité (1235) J'ai fait part des préoccupations de la mairesse au solliciteur général du Canada, qui les a transmises au solliciteur général de l'Alberta, Heather Forsyth.

76. charge son secrétaire général d'améliorer les routines de gestion environnementale et de présenter chaque année les chiffres des consommations de papier, d'eau, d'énergie et autres indicateurs importants;

75. charge son secrétaire général d'améliorer les routines de gestion environnementale et de présenter chaque année les chiffres des consommations de papier, d'eau, d'énergie et autres indicateurs importants;

s'engager à présenter une réglementation détaillée prévoyant de nouvelles procédures d'archivage; donner l'assurance que, au sein de chaque direction générale, la responsabilité des archives a été confiée à une personne précise; et s'engager à ce que, en cas de disparition de documents, une enquête administrative approfondie soit menée;