Traduction de «Germ line gene therapy » (Anglais → Français) :

(7 ter) La directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain interdit les essais thérapeutiques géniques conduisant à des modifications de l'identité génétique du participant.

Cette interdiction s'oppose sans ambages à la brevetabilité de procédés de thérapie génique sur les cellules germinales humaines [83] afin notamment de respecter l'intégrité physique des descendants.

- les thérapies géniques sur les ovules et les spermatozoïdes (la lignée germinale) ne devraient pas être autorisées car ses effets seraient transmis aux générations futures.

les thérapies géniques sur les ovules et sur les spermatozoïdes (la ligne germinale) ne doivent pas être autorisées car des effets pourraient se transmettre aux générations futures; le traitement appliqué exclusivement aux cellules somatiques qui agissent uniquement sur le sujet sera admis;

Aucun essai thérapeutique génique aboutissant à des modifications de l'identité génétique du participant ne peut être conduit.

(16) considérant que le droit des brevets doit s'exercer dans le respect des principes fondamentaux garantissant la dignité et l'intégrité de l'Homme; qu'il importe de réaffirmer le principe selon lequel le corps humain, dans toutes les phases de sa constitution et de son développement, cellules germinales comprises, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments ou d'un de ses produits, y compris la séquence ou séquence partielle d'un gène humain, ne sont pas brevetables; que ces principes sont conformes aux critères de brevetabilité prévus par le droit des brevets, critères selon lesquels une simple découverte ne peut faire l'ob ...[+++]jet d'un brevet;